Tender description

— procédure de passation (cf. article 3-1 du règlement de la consultation) la consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen;

— forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande;

— indication des montants (cf. article 3-4 du règlement de la consultation) à titre indicatif, le besoin de l'accord-cadre est estimé annuellement à 80 000 EUR HT;

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-5 du règlement de la consultation).

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Liste et description succincte des conditions

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-10

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-10
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

+33 235583500

[email protected]

+33 235583503

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Échantillons à produire — livraison de produits conformes aux échantillons (cf. article 7-2 du règlement de la consultation) à l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits suivants (les quantités sont des quantités minimales):

— quatre saucisses de volaille aux herbes (sans porc) fabrication traditionnelle issus de circuit court ou direct,

— trois tranches de jambon cuit supérieur DD SIQO,

— un saucisson du marin (porc au lin) tranché fabrication traditionnelle issu de circuit court ou direct,

— 250 g de mousseron de canard (sans porc) les fiches techniques correspondantes devront être jointes à chaque échantillon.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats. La mention: «échantillons mis à disposition — fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs — charcuterie et produits «traiteur» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique, les échantillons devront être déposés le: jeudi 10.9.2020, entre 10h30 et 12h00 à l'adresse suivante: Centre de loisirs de Mongeon Forêt de Mongeon 76610 le Havre — jugement des offres (cf. article 3-5 du règlement de la consultation):

— 1

er

critère — valeur technique noté sur dix points, coefficient six: les candidats se verront attribuer une note sur dix, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient de pondération de six. La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique et des fiches techniques (des produits de la simulation de commande) propres à chacun des lots:

—— la diversité des produits proposés dans la liste tarifaire notamment pour les produits sous signe de qualité tel que défini dans la loi Egalim et son décret d'application d'avril 2019 (ex: SIQO, bio, label) sur cinq points;

—— la qualité des produits, appréciée à partir du goût et de l'aspect des produits proposés et évalués à partir des échantillons fournis, sur cinq points;

— 2

e

critère — prix noté sur dix points, coefficient quatre:

—— simulation de commande sur sept points,

—— bordereau de remise sur trois points les notes additionnées par lot seront affectées d'un coefficient de pondération de quatre;

— 3

e

critère — environnement et développement durable noté sur dix points, coefficient quatre:

—— pertinence et qualité de la politique environnementale proposée pour l'exécution de l'accord-cadre en matière d'emballage des produits et des contenants pour le transport (ex: réduction, recyclage, récupération) sur 4.5 points;

—— pertinence et qualité de la politique environnementale proposée pour l'exécution de l'accord-cadre en matière de transports pour réduire les dépenses d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, (ex: véhicules propres, optimisation des circuits d'approvisionnement, mode de transports utilisés etc.), sur 4.5 points;

—— la capacité du candidat à réaliser ou faire réaliser par un éleveur ou producteur une intervention auprès des écoles et des centres de loisirs, ou à organiser des visites d'exploitations situées à 200 km maximum du Havre, sur un points.

Date d’envoi du présent avis
2020-07-28 Main CPV code 15131120

Bidding information

Bidding deadline

10 Sep 2020

35 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Le Havre

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

— procédure de passation (cf. article 3-1 du règlement de la consultation) la consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen;

— forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande;

— indication des montants (cf. article 3-4 du règlement de la consultation) à titre indicatif, le besoin de l'accord-cadre est estimé annuellement à 80 000 EUR HT;

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-5 du règlement de la consultation).

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Description of renewals

Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d'un à compter de sa notification. Il sera éventuellement reconductible trois fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans par lot.

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