Tender description

— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 190-430004

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La société Eva Albarran SARL est mandataire d'un groupement. Son cotraitant est la société Ateliers Puzzle, 10 rue de Friedland — 44000 Nantes.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

Rouen

76000

+33 232081270

[email protected]

+33 232081271

Date d’envoi du présent avis
2019-01-29 Main CPV code 79952100

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

1 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 543,850

Locations

France, Le Havre

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 543,850

— la consultation est établie par procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— l'accord-cadre s'exécute en application des articles 78 à 80 du décret précité. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Si l'accord-cadre ne prévoit dans un premier temps que le règlement de prix forfaitaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir dans le cadre des marchés subséquents à la fois: à des prix forfaitaires, à des prix unitaires, ou mixtes (à la fois forfaitaires et unitaires pour un même marché subséquent). Pour sa partie exécutée par marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée de l'accord-cadre.

Award criteria

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.1

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