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Tender description

La présente consultation est décomposée en quinze lots.

Les travaux de viabilisation (lots 1, 2 et 3) seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat, est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant les lots 1, 2 et 3.

Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat.

Les marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type mixtes pour les lots nº 1a et 4 et forfaitaires pour les autres lots.

Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.

Trois options au sens national et deux variantes imposées sont définies par le pouvoir adjudicateur.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Les lots 1a, 2a, 3a, 4, 5 et 7 à 15 gérés par Sarthe Habitat font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Liste et description succincte des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Niveau minimal de capacité exigé

Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité.

Les candidats répondant aux lots n

os

1, 2, 3, 4 et 15 devront fournir a minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.

L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Liste et description succincte des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.

Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-12-09

09:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-14
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

Nantes

44000

+33 240994600

[email protected]

+33 240994658

http://nantes.tribunal-administratif.fr

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

Nantes

44000

+33 240994600

[email protected]

+33 240994658

http://nantes.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères de sélection des candidatures:

— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacité économique et financière;

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse internet suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont les suivantes:

— respect des performances prescrites au CCTP;

— absence d'impact sur les autres lots de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 23 mois pour la globalité des travaux (hors congés payés et intempéries) comprenant:

18 mois (hors congés payés et intempéries) pour la construction des 44 logements dont quinze mois (hors congés payés et intempéries) pour les logements sur les clos 1, 2 et 3 ainsi que les délais afférents aux travaux de VRD (treize semaines pour les VRD provisoire, six semaines pour les VRD définitives et cinq semaines pour les VRD sur zone belvédère).

Par ailleurs, le délai de préparation de chantier est établi à cinq semaines pour les lots 1 à 3 à compter de la notification des marchés et huit semaines pour les lots 4 à 15 à compter de l'OS nº 0 fixant le démarrage de la période de préparation.

La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est fournie à titre purement indicatif.

Les prestations débuteront au cours du février 2021.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Main CPV code 45211000

Bidding information

Bidding deadline

14 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 5.8 million

Locations

France, Le Mans

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Terrassement, voirie, assainissement

Value

EUR 1.1 million

Terrassement, voirie, assainissement

— 1a: terrassement, voirie, assainissement (Sarthe Habitat);

— 1b: terrassement, voirie, assainissement (commune de Montval-sur-Loir).

Description of options

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Additional information

Les entreprises candidates pour ce lot devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage.

Réseaux souples

Value

EUR 291,000

Réseaux souples

— 2a: réseaux souples (Sarthe Habitat);

— 2b: réseaux souples (commune de Montval-sur-Loir).

Description of options

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Additional information

Les entreprises candidates pour ce lot devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage.

Aménagements paysagers

Value

EUR 157,000

Aménagements paysagers

— 3a: aménagements paysagers (Sarthe Habitat);

— 3b: aménagements paysagers (commune de Montval-sur-Loir).

Description of options

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Additional information

Les entreprises candidates pour ce lot devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage.

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