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Tender description

Gestion et exploitation des déchèteries métropolitaines. Les prestations sont décomposées en cinq lots décrits ci-après:

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP commun à tous les lots et les deux CCTP).
Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— autorisation de transport de déchets, les autorisations de circuler: autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Niveau minimal de capacité fixé à 15 000 000 EUR minimum de chiffres d'affaires annuel global sur les rois dernières années révolues — 2019; 5 000 000 EUR minimum — 2018; 5 000 000 EUR minimum — 2017; 5 000 000 EUR minimum.
Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Références services similaires: niveau minimal de capacité fixé à des prestations déjà réalisées similaires avec comprenant au moins trois références de gestion et exploitation de déchèteries sur les trois dernières années.
Liste et description succincte des conditions

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-09

14:00

L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.

Type de concours
Open
Date
2020-09-09
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy-Saint Hilaire

Lille

59000

+33 359542342

greffe.ta-lille@juradm.fr

Informations complémentaires
L'avis implique la passation d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour le lot 5 uniquement. Les autres marchés seront passés à prix global et forfaitaire. L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique encadrée dans le Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots. Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...) est à prévoir. Cette obligation légale est détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières et leurs annexes. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) des lieux d'exécution du marché conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'ordre de service de démarrage des prestations (après la période de préparation d'un mois maximum). La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2021 après la période de préparation d'un mois maximum. Pour rappel, le nombre maximal de lots attribuables à un même soumissionnaire est égal à deux pour les lots 1 à 4. L'ordre de priorité d'attribution des lots est fixé par l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
2024.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Electronic payment will be used
oui
Electronic invoicing will be accepted
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire

Lille

59000

+33 359542342

greffe.ta-lille@juradm.fr

Main CPV code 90510000

Bidding information

Bidding deadline

9 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 43.8 million

Locations

France, Lille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes d'Halluin, Quesnoy-sur-Deûle et Tourcoing

Value

EUR 7.2 million

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes d'Halluin, Quesnoy-sur-Deûle et Tourcoing Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes d'Halluin, Quesnoy-sur-Deûle et Tourcoing.

Description of options

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de La Madeleine, Mons-en-Barœul et Roubaix

Value

EUR 7.2 million

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de La Madeleine, Mons-en-Barœul et Roubaix Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de La Madeleine, Mons-en-Barœul et Roubaix.

Description of options

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Lille Borda, Lille Alsace, Seclin et Annoeullin

Value

EUR 9.2 million

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Lille Borda, Lille Alsace, Seclin et Annoeullin Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Lille Borda, Lille Alsace, Seclin et Annoeullin.

Description of options

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Fromelles, La Chapelle d'Armentières et Marquillies

Value

EUR 7.2 million

Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Fromelles, La Chapelle d'Armentières et Marquillies Gestion et exploitation des déchèteries sur le territoire des communes de Fromelles, La Chapelle d'Armentières et Marquillies.

Description of options

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Fourniture, mise à disposition et gestion des évacuations et transport des déchets en bennes vers les filières de valorisation et de traitement

Value

EUR Not specified

Fourniture, mise à disposition et gestion des évacuations et transport des déchets en bennes vers les filières de valorisation et de traitement Fourniture, mise à disposition et gestion des évacuations et transport des déchets en bennes vers les filières de valorisation et de traitement sur l'ensemble des treize déchèteries métropolitaines.

Description of options

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Additional information

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu avec un montant minimal quadriennal de 3 200 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 13 000 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique

30

70

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