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Tender description

Prestations de balayage de voirie pour le Département du Nord.



Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-01-27
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
16:30
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-28

09:30

Lille.

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

The procurement involves the establishment of a framework agreement

20

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. — Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2020 — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — les mêmes moyens humains (chauffeur) et techniques (balayeuse) ne peuvent pas être affectés à plus de 2 lots. Dans le cas où les mêmes moyens humains et techniques affectés se retrouvent sur plus de 2 lots ou ne sont affectés à aucun lot, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne pourra être retenue que sur 2 lots maximum, en fonction de l'ordre d'attribution des lots. — L'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4.
Electronic invoicing will be accepted
oui
Date d’envoi du présent avis
2019-12-16
Precise information on deadline(s) for review procedures

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative française (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

+33 359542445

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

+33 359542445

Main CPV code 90612000

Bidding information

Bidding deadline

27 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 775,600

Locations

France, Lille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Arrondissement routier d'Avesnes

Value

EUR 202,900

Arrondissement routier d'Avesnes Arrondissement routier d'Avesnes.

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. — Sans seuil minimal, sans seuil maximal.

Description of options

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Main site or place of performance

Arrondissement routier d'Avesnes.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Arrondissement routier de Cambrai

Value

EUR 78,500

Arrondissement routier de Cambrai Arrondissement routier de Cambrai.

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. — Sans seuil minimum, sans seuil maximal.

Description of options

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Main site or place of performance

Arrondissement routier de Cambrai.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Arrondissement routier de Dunkerque

Value

EUR 210,600

Arrondissement routier de Dunkerque Arrondissement routier de Dunkerque.

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. — Sans seuil minimum, sans seuil maximal.

Description of options

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Main site or place of performance

Arrondissement routier de Dunkerque.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes

Value

EUR 283,600

Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre mixte conclu avec 5 opérateurs économiques pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. — Sans seuil minimal, sans seuil maximal.

Description of options

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Main site or place of performance

Arrondissements routiers de Douai et Valenciennes.

Award criteria

Valeur technique

40

60

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