Tender description

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'actions de formation professionnelle dans le cadre du Programme régional de formation (PRF). Elle est décomposée en lots définis par un programme, un territoire, un domaine emploi formation, une branche et une action de formation. Elle comporte quatre programmes [cf. section II.2)].

La consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Un accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (accord-cadre multi-attributaires).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Prestataire de formation déclaré à la Direccte (articles L. 6351-1 et suivants et R. 6351-1 et suivants du code du travail).
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions
Cf. formulaire de candidature dans le dossier de consultation.
La participation est réservée à une profession particulière
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-10-02

18:00

Type de concours
Open
Date
2020-10-02
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement

3

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
17:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 59542342

[email protected]

http://lille.tribunal-administratif.fr

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 59542342

[email protected]

http://lille.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Les estimations totales et par lot indiquées ci dessus incluent les crédits de l'état au titre du PACTE état/Région. La décomposition est indiquée dans le dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Main CPV code 80530000

Bidding information

Bidding deadline

2 Oct 2020

14 days remaining

Total estimated value

EUR 346.7 million

Locations

France, Lille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Programme «Se former pour un métier»

Value

EUR 285.0 million

Programme «Se former pour un métier» Le programme «Se former pour un métier» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Se former pour un métier» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation préparant les stagiaires à l'obtention d'une ou de plusieurs certification(s)/habilitations inscrite(s) au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale, les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 342 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

Yes

Fonds social européen plus.

Main site or place of performance

Territoire de la Région Hauts-de-France.

Description of renewals

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

Programme «Se spécialiser pour un métier»

Value

EUR 45.8 million

Programme «Se spécialiser pour un métier» Le programme «Se spécialiser pour un métier» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Se spécialiser pour un métier» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation, préparant les stagiaires à l'obtention de compétences de bases ou complémentaires pour intégrer le marché du travail, sanctionnées par une attestation de formation ou l'acquisition de certification(s)/habilitations inscrite(s) au répertoire spécifique.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 55 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

Yes

Fonds social européen plus.

Main site or place of performance

Territoire de la Région Hauts-de-France.

Description of renewals

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

Programme «Parcours intégrés»

Value

EUR 10.0 million

Programme «Parcours intégrés» Le programme «Parcours intégrés» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Parcours intégrés» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation en direction de stagiaires peu ou pas qualifiés, intégrant des phases de remise à niveau, de préqualification, d'orientation et d'accès à une certification. Pour que les stagiaires, au cours de leur parcours, puissent choisir une qualification, le prestataire est tenu de pouvoir proposer l'ensemble des validations attendues par la Région au sein de chaque lot.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords-cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 12 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

Yes

Fonds social européen plus.

Main site or place of performance

Territoire de la Région Hauts-de-France.

Description of renewals

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

Programme «Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise»

Value

EUR 5.8 million

Programme «Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise» Le programme «Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise» est composé de lots présentés dans un document intitulé «annexe 1 au CCTP allotissement et estimation de commande». Le programme «Se former pour créer, gérer et reprendre une entreprise» est composé de lots sur lesquels sont attendues des prestations de formation en direction de stagiaires en démarche de création d'entreprise, à travers deux volets: un volet composé d'actions courtes et modulaires, inscrites au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique et un volet permettant l'acquisition du titre professionnel responsable de petite ou moyenne structure.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Additional information

La durée en mois indiquée ci avant à la section II.2.7) est une durée prévisionnelle. Pour la période initiale les accords cadre seront conclus à la date indiquée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2023.

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6) pour ce programme est de 7 000 000 EUR TTC et comprend les crédits de l'état au titre du PACTE.

Yes

Fonds social européen plus.

Main site or place of performance

Territoire de la Région Hauts-de-France.

Description of renewals

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période de douze mois.

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