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Tender description

Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Cf. règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection
Cf. règlement de la consultation.
Liste et description succincte des conditions
Cf. règlement de la consultation.
Conditions particulières d'exécution
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables périodiquement selon les conditions du marché. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2019-04-23

14:00

Date
2019-04-23
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu dit CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

http://lille.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2019-03-13
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu dit CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

http://lille.tribunal-administratif.fr

Precise information on deadline(s) for review procedures

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint Hilaire lieu dit CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

http://lille.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement dans le DCE et sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.272. Main CPV code 60112000

Bidding information

Bidding deadline

23 Apr 2019

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Lille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Collèges et écoles: secteurs Le Nouvion-en-Thiérache et Wassigny

Value

EUR Not specified

Collèges et écoles: secteurs Le Nouvion-en-Thiérache et Wassigny Marché ordinaire — le lot fera l'objet d'un marché distinct.

Additional information

Date prévisionnelle de notification du marché: fin juin 2019. La période d'exploitation débutera le 2.9.2019, date de rentrée scolaire 2019-2020 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026-2027 pour les services scolaires.

Main site or place of performance

Cf. CCTP.

Collèges et écoles: secteurs de Beaurevoir et Bohain-en-Vermandois

Value

EUR Not specified

Collèges et écoles: secteurs de Beaurevoir et Bohain-en-Vermandois Marché ordinaire — le lot fera l'objet d'un marché distinct.

Additional information

Date prévisionnelle de notification du marché: fin juin 2019. La période d'exploitation débutera le 2.9.2019, date de rentrée scolaire 2019-2020 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026-2027 pour les services scolaires.

Main site or place of performance

Cf. CCTP.

Collèges et écoles: secteur de Moÿ-de-l'Aisne

Value

EUR Not specified

Collèges et écoles: secteur de Moÿ-de-l'Aisne Marché ordinaire — le lot fera l'objet d'un marché distinct.

Additional information

Date prévisionnelle de notification du marché: fin juin 2019. La période d'exploitation débutera le 2.9.2019, date de rentrée scolaire 2019-2020 définie en référence au calendrier scolaire officiel fixé par arrêté ministériel, et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026-2027 pour les services scolaires.

Main site or place of performance

Cf. CCTP.

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