Tender description

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux en application des articles R. 2162-15 à 2162-26 du code de la commande publique. Les missions confiées au titulaire sont une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 22.3.2019.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 057 000 EUR TTC (valeur janvier 2020). Le reste de la description succincte est reprise dans un document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis de concours» qui est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Criteria for the selection of participants (in the case of a restricted contest)

Les moyens des candidats seront analysés pour les compétences architecte, OPC et BET sur: 1) leurs moyens financiers au regard de l'opération;

2) leurs capacités techniques et professionnelles (indication des titres d'études et professionnels des personnes affectées à l'exécution du marché et de références d'importance et de complexité équivalente à l'objet du marché).

Voir le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis de concours» pour plus de détails.

La participation est réservée à une profession particulière
oui

Procédure

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Critères d'évaluation des projets

Les critères d'évaluation des projets prendront particulièrement en compte les six thèmes suivants:

1) adéquation du projet avec les attentes du maître d'ouvrage et des utilisateurs;

2) adaptation au site, qualité de l'expression architecturale;

3) fonctionnalité;

4) rationalisation énergétique au regard de l'objectif fixé par la réglementation thermique en cours au moment des études et du chantier;

5) coût de réalisation, coût d'entretien et d'utilisation;

6) respect des délais et des cahiers des charges: techniques et réglementaires et de sécurité, délai d'exécution des différentes phases d'études et travaux.

Heure locale
16:30
Nombre de participants envisagé
3
Type de concours
Restreint
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
oui
Détail des paiements à verser à tous les participants
Une prime sera allouée aux opérateurs économiques admis à concourir, à titre d'avance pour le titulaire. Sur proposition du jury, seuls les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront de cette prime. Son montant est forfaitaire, non variable.
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours
oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
non
Nombre et montant des primes à attribuer
54 000 EUR TTC par participant. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
Date
2020-06-22

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18
Precise information on deadline(s) for review procedures

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

+33 359542445

http://lille.tribunal-administratif.fr/

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Lille Cedex

59014

+33 359542342

[email protected]

+33 359542445

http://lille.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Concours et marché négocié conformément aux articles R. 2162-15 à 2162-26 et R. 2122-6 du code de la commande publique.

— le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans les informations complémentaires à l'avis de concours;

— le point de départ du marché est la date de sa notification;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;

— les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement.

Main CPV code 71230000

Bidding information

Bidding deadline

22 Jun 2020

18 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Lille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux en application des articles R. 2162-15 à 2162-26 du code de la commande publique. Les missions confiées au titulaire sont une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 22.3.2019.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 057 000 EUR TTC (valeur janvier 2020). Le reste de la description succincte est reprise dans un document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis de concours» qui est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

Yes

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déposer une demande de financement européen pour l'opération qui fait l'objet du présent avis de concours.

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