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Tender description

Installation de bâtiments modulaires pour l'école du Vigenal de Limoges. Fabrication et pose de bâtiments modulaires selon permis de construire. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie des installations. Date prévisionnelle de livraison et montage sur site du Vigenal: juillet 2020.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la ville de Limoges ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique.

Liste et description succincte des conditions
Lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; délégation de pouvoir; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-03-11
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:30
Modalités d’ouverture des offres

2020-03-12

14:30

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: V0F08500GF. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats doivent relever sur place, tous les renseignements (difficultés d'accès, d'organisation de chantier ou toute autre contrainte due au terrain, état des existants, et autres) nécessaires pour établir le prix. L'attestation de visite est à remettre avec l'offre. En cas d'absence de ce document, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée dans l'hypothèse où le candidat concerné n'est pas en mesure de prouver qu'il dispose de la connaissance des lieux nécessaires. Les candidats effectueront obligatoirement une visite sur site avec le représentant de la direction architecture et bâtiments sur prise de rendez-vous auprès de M. Karim Oztit au +33 555456186.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

Limoges

87000

+33 555339155

[email protected]

+33 555339160

Date d’envoi du présent avis
2020-02-11
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Ville de Limoges — service de la commande publique

9 place Léon Betoulle, BP 3120

Limoges

87031

+33 555459385

[email protected]

+33 555459335

Main CPV code 44211100

Bidding information

Bidding deadline

11 Mar 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Limoges

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Value

EUR Not specified

Installation de bâtiments modulaires pour l'école du Vigenal de Limoges. Fabrication et pose de bâtiments modulaires selon permis de construire. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie des installations. Date prévisionnelle de livraison et montage sur site du Vigenal: juillet 2020.

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