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Tender description

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

o

du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

o

, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-12

14:00

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Type de concours
Open
Date
2020-08-12
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

Limoges

87000

[email protected]

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com — Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Main CPV code 85310000

Bidding information

Bidding deadline

12 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 361,792

Locations

France, Limoges

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Secteur Nord du département de la Haute-Vienne: MDD Nord Haute-Vienne + MDD Nord Agglomération

Value

EUR 161,120

Secteur Nord du département de la Haute-Vienne: MDD Nord Haute-Vienne + MDD Nord Agglomération Accompagnement social lié au logement sur le secteur Nord du département de la Haute-Vienne.

End

2022-12-31

Additional information

Le montant mentionné à l'article II.2.6) correspond au montant maximal des prestations sur la durée de l'accord-cadre.

Start

2021-01-01

Secteur Ouest du département de la Haute-Vienne: MDD Ouest Haute-Vienne

Value

EUR 73,340

Secteur Ouest du département de la Haute-Vienne: MDD Ouest Haute-Vienne Accompagnement social lié au logement sur le secteur Ouest du département de la Haute-Vienne.

End

2022-12-31

Additional information

Le montant mentionné à l'article II.2.6) correspond au montant maximal des prestations sur la durée de l'accord-cadre.

Start

2021-01-01

Secteur Sud du département de la Haute-Vienne: MDD Sud Haute-Vienne + MDD Sud Agglomération

Value

EUR 127,332

Secteur Sud du département de la Haute-Vienne: MDD Sud Haute-Vienne + MDD Sud Agglomération Accompagnement social lié au logement sur le secteur Sud du département de la Haute-Vienne.

End

2022-12-31

Additional information

Le montant mentionné à l'article II.2.6) correspond au montant maximal des prestations sur la durée de l'accord-cadre.

Start

2021-01-01

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