Tender description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, sans remise en compétition, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.les prestations sont traitées à prix unitaires.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 212-485506
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-01-08
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes

16 avenue Feuchères, CS 88010

Nîmes

30941

+33 466273700

[email protected]

+33 466362786

Precise information on deadline(s) for review procedures

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

e

jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Informations complémentaires
De préciser que les prestations sont traitées à prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 100 000,00 EUR HT. Le marché débutera le 1.1.2019 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Main CPV code 90500000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

11 Jan 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 100,000

Locations

France, L'Isle-sur-la-Sorgue

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 100,000

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, sans remise en compétition, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.les prestations sont traitées à prix unitaires.

Award criteria

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.1

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