Tender description

Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération d'investissement immobilier dans le cadre de la réhabilitation d'un établissement de placement éducatif.

Les caractéristiques et besoins de cette opération sont détaillés dans le programme joint à la consultation. Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 580 000 EUR HT, valeur mai 2020.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Voir article VI.3).
Liste et description succincte des critères de sélection
Voir article VI.3).
Liste et description succincte des conditions

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre constituées:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés; dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission de maîtrise d'œuvre et couvrir tous les Corps d'État du projet. L'équipe qui sera proposée devra réunir au minimum les compétences suivantes:

— architecte, avec a minima un architecte inscrit régulièrement à l'ordre des architectes, mandataire du groupement,

— structures,

— fluides,

— qualité environnementale du bâtiment,

— économie de la construction,

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Une structure peut disposer de plusieurs compétences en interne, celles-ci devront être simplement explicitées au titre des références.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement. Les membres cotraitants d'un groupement, non mandataires, peuvent participer à plusieurs groupements pour cette consultation.

Conformément aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R. 2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— compétences, méthodologie de travail, organisation d'équipe, capacités du candidat,

— compréhension du programme, motivations,

— références et expériences.

Conditions particulières d'exécution
Les travaux seront réalisés en site occupé (ERP 5e catégorie) où peuvent être logés des mineurs délinquants.

Procédure

Heure locale
12:00
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
oui
Type de procédure
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2020-06-19
The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
oui

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Constitution des dossiers de candidature:

— formulaire DC1, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, sociales, ainsi qu'au regard des interdictions de soumissionner;

— formulaire DC2, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres;

— habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature;

— le candidat fournira, pour chacune des compétences requises, une sélection de trois références récentes et significatives en rapport avec la mission objet de la consultation, en ERP et site occupé, pour un bâtiment d'importance équivalente ou approchante au regard du site concerné. Chaque référence sera présentée en précisant: nature du chantier, date de réalisation, durée, lieu, montant des travaux réalisés, description sommaire des principales prestations et de l'étendue de la mission, coordonnées du maître de l'ouvrage, sous forme d'une page A3 illustrée;

— qualifications des membres du groupement ou du candidat: le candidat est invité à joindre par ailleurs toute attestation de qualification professionnelle;

— les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement ou du candidat;

— CV des personnes susceptibles de réaliser les prestations;

— justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en état de validité;

— le chiffre d'affaires de chaque membre de groupement ou du candidat pour les trois dernières années;

— une lettre de motivation pour le projet, mettant en valeur les points singuliers et intéressants de l'opération proposée et les atouts identifiés du candidat pour réaliser cette mission de maîtrise d'œuvre.

L'attention des candidats est portée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus.

— la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera entre trois et cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera envoyé sous forme électronique aux candidats via la plate-forme marchés publics.

Un visite sur site avec les candidats retenus aura lieu.

Suite à la remise des offres, une négociation incluant une audition sera engagée avec chaque candidat.

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun, boîte postale 1135

Grenoble Cedex

38022

[email protected]

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-05-19
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun, boîte postale 1135

Grenoble Cedex

38022

[email protected]

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun, boîte postale 1135

Grenoble Cedex

38022

[email protected]

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 71000000

Bidding information

Bidding deadline

19 Jun 2020

19 days remaining

Total estimated value

EUR 1.6 million

Locations

France, Lyon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.6 million

Direction Inter régionale de la protection judiciaire de la jeunesse centre est — missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments du XXe siècle du site Corenc (38) pour une surface utile programmée de 592 m2.

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Procédure avec négociation.

Award criteria

Compétences, méthodologie de travail, organisation d'équipe, capacités du candidat

25

Compréhension du programme, motivations

25

Références et expériences

20

30

Maximum number

5

Main site or place of performance

Corenc (38).

Envisaged minimum number

3

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