Tender description

La Métropole de Lyon souhaite accompagner ses agents à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle en mettant en place une conciergerie, offrant un panel de services adapté à leur besoin. Environ 2800 agents sont concernés. Il s'agit également pour la Métropole de déployer des moyens en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS), de participer à la création d'emploi et d'agir sur l'insertion. Le prestataire aura pour obligation de:

— mettre en place des permanences de conciergerie sur les sites concernés;

— favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi;

— proposer des programmes d'animation variés qui feront vivre la conciergerie, permettant la mise en avant des services de la Métropole et favoriseront le lien social. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de quatre années.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
Attestation d'assurance déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Liste et description succincte des critères de sélection
Référence de service ou fournitures être en capacité de réaliser des prestations de mise en œuvre d'une conciergerie; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, de même nature et même importance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Déclaration d'effectif: aucune exigence particulière.
Conditions particulières d'exécution

— Financement: budget Métropole de Lyon — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

o

2013-269 du 29.3.2013.

— Prix révisables.

— Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP.

— Des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

Liste et description succincte des conditions

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 Code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités du candidat.



Procédure

Date
2020-06-29
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-29

14:01

Métropole de Lyon

Heure locale
14:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://marchespublics.grandlyon.com

Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.

Précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 2020sfar006.

Précision sur la validite des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres precisions sur les capacites:

— 1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marchépublic (art. R. 2142-25 CCP);

— 2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP);

— 3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: -une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail le cas échéant,

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Financement: budget Métropole de Lyon — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

o

2013-269 du 29.3.2013. Prix révisables. Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.

Des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18 Main CPV code 98341130

Bidding information

Bidding deadline

29 Jun 2020

32 days remaining

Total estimated value

EUR 600,000

Locations

France, Lyon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 600,000

La Métropole de Lyon souhaite accompagner ses agents à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle en mettant en place une conciergerie, offrant un panel de services adapté à leur besoin. Environ 2800 agents sont concernés. Il s'agit également pour la Métropole de déployer des moyens en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS), de participer à la création d'emploi et d'agir sur l'insertion. Le prestataire aura pour obligation de:

— mettre en place des permanences de conciergerie sur les sites concernés;

— favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi;

— proposer des programmes d'animation variés qui feront vivre la conciergerie, permettant la mise en avant des services de la Métropole et favoriseront le lien social. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de quatre années.

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