Tender description

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation:

1) de prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique, eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, eaux de piscine, eaux de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle);

2) d'analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle;

3) du transfert des échantillons prélevés vers le laboratoire chargé de procéder à leur analyse;

4) du transfert des alertes et des résultats à l'ARS-DD;

5) la transmission des alertes et résultats aux exploitants; et

6) la mise à disposition de l'ars de matériel pour réaliser des mesures de terrain et/ou réaliser des prélèvements en vue d'analyse.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision
Voir références du CCP pour les agréments nécessaires.
La participation est réservée à une profession particulière
oui

Procédure

Date
2020-06-29
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
L'offre doit être valable jusqu'au
2020-12-31
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-29

14:00

The procurement involves the establishment of a framework agreement

17

Notice number in the OJ S
2020/S 077-182109
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18
Estimated timing for further notices to be published
2024.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal

Electonic ordering will be used
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Lyon

69433

+33 478141010

[email protected]

+33 478141065

http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal

Electronic invoicing will be accepted
oui
Electronic payment will be used
oui Main CPV code 71900000

Bidding information

Bidding deadline

29 Jun 2020

32 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Lyon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Ain

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Ain Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Ain.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Allier

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Allier Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Allier.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Ardèche

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Ardèche Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Ardèche.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Cantal

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Cantal Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Cantal.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Drôme

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Drôme Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Drôme.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Isère

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Isère Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de l'Isère.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Loire

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Loire Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Loire.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Haute-Loire

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Haute-Loire Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Haute-Loire.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Puy-de-Dôme

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Puy-de-Dôme Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Puy-de-Dôme.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Rhône

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Rhône Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département du Rhône.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Savoie

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Savoie Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Savoie.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Haute-Savoie

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Haute-Savoie Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le département de la Haute-Savoie.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans l'Ain et la Haute-Savoie

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans l'Ain et la Haute-Savoie Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements de l'Ain et la Haute-Savoie.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) en Isère et Savoie

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) en Isère et Savoie Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements de l'Isère et la Savoie.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans l'Ardèche et la Drôme

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans l'Ardèche et la Drôme Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements de l'Ardèche et la Drôme.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans l'Allier, la Loire et le Rhône

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans l'Allier, la Loire et le Rhône Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements de l'Allier, Loire et le Rhône.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans le Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme

Value

EUR Not specified

Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques (établissement thermal ou buvette publique) dans le Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme Prélèvements et analyses des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements du Cantal, de la Haute Loire et du Puy-de-Dôme.

Description of renewals

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

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