This tender in no longer available.

Tender description

SNCF Réseau a besoin de se faire accompagner par un prestataire pour des activités de pilotage des infogérants.

Cet accord-cadre est mono-attributaire.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une attestation d'assurance;

— une attestation fiscale;

— une attestation d'absence d'exclusion des marchés publics;

— une attestation d'absence de procédure de faillite ou de liquidation judiciaire;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Liste et description succincte des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat



Procédure

Date
2020-08-18
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
18:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

greffe.ta.paris@juradm.fr

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Electronic invoicing will be accepted
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Electronic payment will be used
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de SNCF réseau de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Electonic ordering will be used
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

greffe.ta.paris@juradm.fr

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 72000000

Bidding information

Bidding deadline

18 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Lyon

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Les activités confiées consistent à des prestations de pilotage des infogérants et les équipes DSI Réseau.

Elles sont divisées en deux axes:

1) Pilotage opérationnel des infogérants, en collaboration avec le personnel interne de SNCF réseau;

2) Pilotage contractuel des infogérants, en collaboration avec le personnel interne de SNCF réseau.

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

1) Santé financière/score de défaillance Creditsafe: 20 %;

2) CA annuel des trois dernières années (2017, 2018 et 2019) inférieur à 600 000 EUR: éliminatoire;

3) Références du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2019, 2018, 2017) (deux minimum, cinq maximum): 25 %;

4) Évolution des effectifs des activités systèmes d’information en matière de pilotage d'infogérance sur les trois dernières années (2019, 2018, 2017) en pourcentage: 15 %;

5) Évolution des effectifs des activités systèmes d’information en matière de pilotage d'infogérance secteur public français sur les trois dernières années (2019, 2018, 2017) en pourcentage: 15 %;

6) Effectifs dédiés aux activités de systèmes d’information en matière de pilotage d'infogérance en 2019 (pourcentage par rapport à l'effectif global): 15 %;

7) Liste des normes et standards respectés par l’entreprise: 10 %.

Maximum number

5

Main site or place of performance

Paris.

Description of renewals

À l'issue de la période ferme (deux ans), le contrat pourra être prorogé jusqu'à deux fois un an.

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