This tender in no longer available.

Tender description

La présente consultation porte sur la réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Liste et description succincte des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste et description succincte des conditions

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-18

09:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-17
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges

place Félix Baret — CS 80001

Marseille Cedex 06

13282

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice

18 avenue des Fleurs — CS 61039

Nice Cedex 1

06050

+33 489978600

[email protected]uradm.fr

http://nice.tribunal-administratif.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-08
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Modalités essentielles de financement et de paiement. — Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. — Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. — Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

er

jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. — Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. — Financement sur fonds propres. — Une avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nice

18 avenue des Fleurs — CS 61039

Nice Cedex 1

06050

+33 489978600

[email protected]

http://nice.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 45233221

Bidding information

Bidding deadline

17 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 2.4 million

Locations

France, Mandelieu

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 2.4 million

Le présent marché porte sur la réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimal annuel: 100 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 600 000,00 EUR HT. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants: 1re période (14.4.2017 au 14.4.2018): 205 520,57 EUR HT, 2e période (15.4.2018 au 14.4.2019): 232 287,18 EUR HT, 3e période (15.4.2019 au 14.4.2020): 211 150,99 EUR HT.

Description of options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Main site or place of performance

Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Description of renewals

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

SIMILAR TENDERS

Ireland : Dublin - Spare parts for goods vehicles, vans and cars

Ireland

Value: 1.0 million Euro

United Kingdom : Solihull - Fleet management, repair and maintenance services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 2.1 million Pound Sterling

Norway : Bergen - Floating structures

Norway

Value: 25.0 million Norwegian Krone

United Kingdom : Sunderland - Transport equipment and auxiliary products to transportation

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: Not specified

Poland : Warsaw - Leasing or Long-term Lease of Vehicles and Associated Services for Frontex Operational Activities

Poland

Value: 5.0 million Euro

Norway : Stavanger - Advertising and marketing services

Norway

Value: 8.0 million Norwegian Krone

Ireland : Dublin - Fluid mechanics equipment

Ireland

Value: 1.7 million Euro