Tender description

Consultation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et pour le risque santé.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 199-451646
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

Strasbourg

67000

+33 388212323

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2019-01-09
Precise information on deadline(s) for review procedures

Possibilité de recours en référé:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

Strasbourg

67000

+33 388212323

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 6.12.2018. Main CPV code 66512000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

11 Jan 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 617,816

Locations

France, Marly

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Prévoyance — ensemble du personnel

Value

EUR Not specified

Prévoyance — ensemble du personnel

Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit de l'ensemble du personnel de l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine répondant aux conditions d'admission.

Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles.

Il est à précisé que l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux agents, les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf. art. 1 du CDC).

Award criteria

Qualité de gestion

20

Valeur technique

30

Tarification

40

Pérennité tarifaire

10

Main site or place of performance

Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.

Prévoyance — cadre

Value

EUR Not specified

Prévoyance — cadre

Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit du personnel cadre de l'epmnl Aéroport Metz-Nancy-Lorraine répondant aux conditions d'admission.

Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles.

Il est à précisé que l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux agents, les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées.

Award criteria

Qualité de gestion

20

Valeur technique

30

Tarification

40

Pérennité tarifaire

10

Main site or place of performance

Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.

Santé

Value

EUR Not specified

Santé Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Award criteria

Qualité de gestion

20

Valeur technique

30

Tarification

40

Pérennité tarifaire

10

Main site or place of performance

Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.

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