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Tender description

Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.

Ces structures devront pouvoir s'adapter aux diverses besoins de l'établissement et leurs localisations exacte sera définies, pour chaque opération, au moment de l'établissement des bons de commande.

Ainsi, ils pourront être de type:

— administratifs (bureaux, salle de cours et de réunion...);

— sports (salle de sport, de musculation...);

— vestiaires, sanitaires;

— hébergements (chambre simple, double avec ou sans sanitaire);

— stockages et exercices (équipements opérationnelles, archives...).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-17

14:00

SDIS 13, avenue de Boisbaudran, Marseille.

Type de concours
Open
Date
2020-08-17
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

24 rue de Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

Electronic invoicing will be accepted
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

1) référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

2) référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10 Main CPV code 44211100

Bidding information

Bidding deadline

17 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 2.2 million

Locations

France, Marseille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 2.2 million

Le contrat porte sur l'acquisition et la pose de structure bâtimentaire de type modulaire sur des sites répartis sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône.

Ces structures devront pouvoir s'adapter aux diverses besoins de l'établissement et leurs localisations exacte sera définies, pour chaque opération, au moment de l'établissement des bons de commande.

Ainsi, ils pourront être de type:

— administratifs (bureaux, salle de cours et de réunion...);

— sports (salle de sport, de musculation...);

— vestiaires, sanitaires;

— hébergements (chambre simple, double avec ou sans sanitaire);

— stockages et exercices (équipements opérationnelles, archives...).

Additional information

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Estimation annuelle:

— 1

re

année 772 020 EUR HT;

— 2

e

année: 551 442 EUR HT;

— 3

e

année: 441 154 EUR HT;

— 4

e

année: 441 154 EUR HT.

Estimations données à titre informatif. Elles n'engagent à rien l'acheteur public dans la présente consultation.

Main site or place of performance

Département des Bouches-du-Rhône.

Description of renewals

Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction. Le SDIS 13 fera connaître au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non reconduire le marché trois mois avant sa date anniversaire.

La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre ans.

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