Tender description

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de procédure
oui
Notice number in the OJ S
2017/S 209-432185

Renseignements complémentaires

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature de l'accord-cadre,

— recours en référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature de l'accord cadre, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours en référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du même code et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— recours en appréciation de validité, après la signature de l'accord cadre, éventuellement assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 24.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/07/2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée au bloc 2 du présent avis, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 491164641 ou courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr, auprès du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Marseille

22 24 rue Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

greffe.ta-marseille@juradm.fr

+33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA de Marseille

Préfecture de la région PACA SGAR — place Félix Baret — CS 80001

Marseille Cedex 6

13282

+33 484354554

+33 484354460

Date d’envoi du présent avis
2019-01-08
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22 24 rue Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

greffe.ta-marseille@juradm.fr

+33 491811387

Main CPV code 45221250

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

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Bidding deadline

11 Jan 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 4.5 million

Locations

France, Marseille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 4.5 million

La réalisation d'une galerie souterraine dans un ouvrage existant de faible dimension présente une complexité importante. Les moyens techniques à mettre en œuvre seront contraints par l'ouvrage existant. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une galerie souterraine «projet MIGA» au laboratoire souterrain à bas bruit LSBB à Rustrel, sous forme d'un accord cadre de travaux mono attributaire, donnant lieu en partie à l'émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Les travaux qui relèvent de l'émission des bons de commande sont des travaux de préparation et des travaux souterrains de réalisation de l'ouvrage. Les travaux qui relèvent des marchés subséquents portent sur des situations imprévues relevant de solutions techniques ne pouvant pas être décrites au BPU.

Award criteria

Valeur technique

50 %

Performance en matière de protection de l'environnement

10 %

40 %

Yes

Cper2015 - 2020

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