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Tender description

Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et maintenance des engins agricoles, de travaux publics et d'entretien routier — 6 lots.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Liste et description succincte des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Liste et description succincte des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-01-24
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
17:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-01-27

14:00

Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2019-12-16
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Electronic invoicing will be accepted
oui
Estimated timing for further notices to be published
Le prochain avis concernant cet accord-cadre devrait être publié en 2024.
Precise information on deadline(s) for review procedures
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0645.
Informations complémentaires
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Budget de fonctionnement.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

22 rue de Breteuil

Marseille

13006

+33 491134813

http://marseille.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRAL, préfecture de région SGAR

boulevard Peytral

Marseille

13282

+33 491156374

Electronic payment will be used
oui Main CPV code 16800000

Bidding information

Bidding deadline

24 Jan 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Marseille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent

Value

EUR Not specified

Pièces et maintenance pour engins de marque AEBI ou équivalent Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque AEBI.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Additional information

Marché passé sans minimum ni maximum.

Main site or place of performance

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Award criteria

Délai de livraison des pièces détachées

10

90

Pièces et maintenance pour engins de marque Caterpillar ou équivalent

Value

EUR Not specified

Pièces et maintenance pour engins de marque Caterpillar ou équivalent Pièces détachées et prestations de maintenance pour engins de marque Caterpillar.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée initial de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Additional information

Marché passé sans minimum ni maximum.

Main site or place of performance

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Award criteria

Délai de livraison des pièces détachées

10

90

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent

Value

EUR Not specified

Pièces et maintenance pour matériels de marque Liebherr ou équivalent Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Liebherr.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Additional information

Marché passé sans minimum ni maximum.

Award criteria

Délai de livraison des pièces détachées

10

90

Pièces et maintenance pour matériels de marque Mecalac ou équivalent

Value

EUR Not specified

Pièces et maintenance pour matériels de marque Mecalac ou équivalent Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Mecalac.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Additional information

Marché passé sans minimum ni maximum.

Award criteria

Délai de livraison des pièces détachées

10

90

Pièces et maintenance pour matériels de marque SEMAT ou équivalent

Value

EUR Not specified

Pièces et maintenance pour matériels de marque SEMAT ou équivalent Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque SEMAT.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée initial de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Additional information

Marché passé sans minimum ni maximum.

Award criteria

Délai de livraison des pièces détachées

10

90

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent

Value

EUR Not specified

Pièces et maintenance pour matériels de marque Reform ou équivalent Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de marque Reform.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour une durée initial d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Additional information

Marché passé sans minimum ni maximum.

Award criteria

Délai de livraison des pièces détachées

10

90

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