Tender description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Le marché comporte: pas de montant minimum sur la durée totale du marché.

Un montant maximum sur la durée totale du marché de 60 000 EUR HT.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste et description succincte des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il respecte le RGPD.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de concours
Open
Heure locale
16:00
Modalités d’ouverture des offres

2019-04-16

00:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Date
2019-04-15

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Date d’envoi du présent avis
2019-03-12
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales

place Félix-Baret, CS 80001

Marseille

13282

+33 484354554

[email protected]

+33 484354460

http://www.paca.pref.gouv.fr

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille

22, 24 rue Breteuil

Marseille

13281

+33 491134813

[email protected]

+33 491811387

http://marseille.tribunal-administratif.fr

Main CPV code 79998000

Bidding information

Bidding deadline

15 Apr 2019

19 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Marseille

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Value

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La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Le marché comporte: pas de montant minimum sur la durée totale du marché.

Un montant maximum sur la durée totale du marché de 60 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

Yes

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

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