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Tender description

Accord-cadre à deux lots mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commandes (cf. article R. 2162-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018) ayant pour objectif de réaliser les prévisions de trafics et le calcul de la capacité contributive dans le cadre des études préalables à l'enquête publique du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA):

— lot 1: prévisions de trafics et analyse de risques;

— lot 2: études de capacité contributive.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents et à bons de commande.
Liste et description succincte des critères de sélection

— une liste des principaux services (prévisions de trafic, analyse de risques pour le lot 1, étude de capacité pour le lot 2) au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union européenne.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’études amont socio-économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre et du lot concerné pour des projets d’infrastructure de transport de niveau national portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des conditions

Les candidats devront fournir:

— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):

—— n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, portant partie législative du code la commande publique;

—— notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un extrait K bis datant de moins de six mois;

— la lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.

Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document):

— la forme juridique de son groupement;

— la liste détaillée des membres du groupement.

L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.



Procédure

Date
2020-07-16
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
17:00

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.

De plus, la vérification de la situation (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que l’attributaire pressenti.

La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):

— capacités techniques et professionnelles;

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra trois fichiers correspondant respectivement à:

1) déclaration de candidature et justificatifs administratifs;

2) capacité économique et financière;

3) capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante «Dossier de candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Référence: LNPCA-EPEUP2-ACTRA» à l’adresse suivante: Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 — Marseille Cedex 02 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue Jouy

Paris Cedex 4

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-07-08
Electronic payment will be used
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Electronic invoicing will be accepted
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures
La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue Jouy

Paris Cedex 4

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 71311230

Bidding information

Bidding deadline

16 Jul 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Marseille

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Prévisions de trafics et analyse de risques du projet LNPCA

Value

EUR Not specified

Prévisions de trafics et analyse de risques du projet LNPCA

Le lot 1 portera sur les prestations suivantes:

— recalage du modèle de trafic PACA et réalisation de prévisions de trafic régional et national/international:

—— adaptation du modèle de trafic régional PACA, modèle intégré comportant une composante régionale (courte et moyenne distance), et une composante nationale (dérivée du modèle national voyageur de SNCF Réseau): recalage de modèle, développement de modules complémentaires…;

—— appui au maître d’ouvrage pour la préparation et le pilotage d’enquêtes voyageurs;

—— réalisation de prévisions de trafic régional voyageurs et de prévisions de trafic national et international voyageurs, par mode de transport et par segment de service pour le mode ferroviaire, en fil de l’eau, options de référence et options de projet;

—— réalisation de tests de sensibilité;

—— rédaction de documents d’analyse et de synthèse des prévisions de trafic techniques et/ou pédagogiques;

—— évaluation de la pertinence et optimisation du schéma de desserte ferroviaire régional (TER périurbains, TAGV, Intervilles);

—— réalisation d’analyses sur des problématiques spécifiques (desserte d’un territoire, segment de marché, développement d’une gare, etc.);

— réalisation d’un modèle de trafic simplifié et d’analyse de risques type Monte Carlo:

—— développement et maintenance d’un modèle de trafic simplifié permettant la réalisation d’analyse de risques de type Monte Carlo;

—— formation à l’utilisation du modèle de trafic simplifié;

—— analyse de risques de type Monte Carlo;

—— rédaction de documents de synthèse des analyses de risques;

— fourniture des données nécessaires pour l’élaboration du bilan socio-économique et du bilan carbone;

— participation à des ateliers et groupes de travail spécifiques avec différents publics (partenaires, SNCF Réseau siège, Grand public, etc.) et à la démarche de concertation, incluant la préparation de support de présentation;

— contribution aux dossiers réglementaires notamment en produisant les études techniques qui serviront à la rédaction des parties trafics et analyse stratégique de l’évaluation socio-économique du dossier d’enquête d’utilité publique;

— contribution aux travaux de la mission financement;

— appui du maître d’ouvrage pendant la phase de contre-expertise du SGPI et après publication du rapport des experts.

Description of options

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Additional information

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Yes

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP».

Main site or place of performance

Marseille — direction territoriale PACA SNCF Réseau.

Description of renewals

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de trois années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de cinq ans (3 + 1 + 1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF Réseau.

Études de capacité contributive du projet LNPCA

Value

EUR Not specified

Études de capacité contributive du projet LNPCA

Le lot deux portera sur les prestations suivantes:

— estimation de la capacité contributive du projet, ainsi que le barème de péage associé, et propositions d’optimisation du schéma de desserte ferroviaire national;

— réalisation d’analyse de risques sur les études de capacité contributive, en s’appuyant éventuellement sur le modèle de trafic simplifié développé par l’attributaire du lot 1;

— fourniture des données nécessaires pour l’élaboration du bilan socio-économique et du bilan carbone;

— participation à des ateliers et groupes de travail spécifiques avec différents publics (partenaires, SNCF Réseau siège, Grand public, etc.) et à la démarche de concertation, incluant la préparation de support de présentation;

— contribution aux dossiers réglementaires notamment en produisant les études techniques qui serviront à la rédaction des parties trafics et analyse stratégique de l’évaluation socio-économique du dossier d’enquête d’utilité publique;

— contribution aux travaux de la Mission financement;

— appui du maître d’ouvrage pendant la phase de contre-expertise du SGPI et après publication du rapport des experts.

Description of options

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Additional information

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Yes

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP».

Main site or place of performance

Marseille — Direction territoriale PACA SNCF Réseau.

Description of renewals

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de trois années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de cinq ans (3 + 1 + 1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF Réseau.

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