Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.

L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum annuel.

À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:

— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);

— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);

— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;

— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Liste et description succincte des conditions

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.

Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr.

Dans ce cas, l'e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-11

16:00

Les dates et heures sont communiquées à titre indicatives, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Type de concours
Open
Date
2020-09-11
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
15:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France

Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Paris Cedex 15

75911

+33 182524272

[email protected]

+33 182524295

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun

43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630

Melun

77000

+33 160566630

+33 160566610

Date d’envoi du présent avis
2020-07-28
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres.

Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande.

Les prix du marché sont unitaires et révisables.

Les soumissionnaires doivent télécharger le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.

L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Main CPV code 34927100

Bidding information

Bidding deadline

11 Sep 2020

33 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Melun

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementale de Seine-et-Marne.

Main site or place of performance

Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.

Description of renewals

L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.

Award criteria

Valeur technique

30

Sous-critère 1: production/caractéristiques des produits

10

Sous-critère 2: stockage et manutention du sel en vrac avant livraison

10

Sous-critère 3: logistique/transport

10

Critère environnemental:

10

60

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