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Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:

— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);

— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);

— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.
Liste et description succincte des conditions

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;

— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété.

Liste et description succincte des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-04

16:00

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Type de concours
Open
Date
2020-09-04
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
15:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Paris Cedex 15

75911

+33 182524272

[email protected]

+33 182524295

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun

43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630

Melun Cedex

77008

+33 160566630

+33 160566610

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'attention des membres du groupement est également appelée sur l'obligation pour eux de désigner correctement le véritable créancier dans l'acte d'engagement: les personnes morales doivent être désignées sous leur dénomination sociale correcte et complète, telle qu'elle figure au registre du commerce et des sociétés. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr

Main CPV code 34927100

Bidding information

Bidding deadline

4 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Melun

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.

Main site or place of performance

Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.

Description of renewals

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Award criteria

Valeur technique

30

Sous-critère 1: production/caractéristiques des produits

10

Sous-critère 2: stockage et manutention du sel en vrac avant livraison

10

Sous-critère 3: logistique/transport

10

Critère environnemental

10

60

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