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Tender description

La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).

Lieu(x) d’exécution: diverses communes de Moselle: Freyming-Merlebach, Metz, Fameck, Woippy, l’Hôpital, Hombourg-Haut, Farebersviller.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2019-04-18

14:30

Date
2019-04-15
Type de concours
Open
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement

3

Heure locale
11:00

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) passé en application des articles 78 et 79 du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016.

Délai de validité des offres:

Pour l'accord cadre, le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Pour les marchés subséquents: durée de validité de l'offre: 72 h à compter de la date limite de réception des offres.

Durée marché subséquent: 24 mois.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance

3 rue Haute Pierre

Metz

Date d’envoi du présent avis
2019-03-13
Organe chargé des procédures de médiation

Greffe du tribunal de grande instance

3 rue Haute Pierre

Metz

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Logiest

Metz

Main CPV code 09310000

Bidding information

Bidding deadline

15 Apr 2019

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Metz

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Commune de Freyming-Merlebach

Value

EUR Not specified

Commune de Freyming-Merlebach Fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).

Main site or place of performance

Freyming-Merlebach.

Communes de Metz – Fameck — Woippy

Value

EUR Not specified

Communes de Metz – Fameck — Woippy Fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).

Main site or place of performance

Metz – Fameck — Woippy.

Communes de L’Hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller

Value

EUR Not specified

Communes de L’Hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller Fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).

Main site or place of performance

Communes de L’Hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller.

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