Tender description

Réalisation de deux bâtiments neufs sur le site. À terme, le site sera totalement réorganisé pour que les bâtiments soient accessibles de plain-pied depuis l'espace central de la cour.

Tranche ferme (TF): construction d'un bâtiment R+2 sur sous-sol semi-enterré recevant un parking, d'une surface globale hors œuvre nette d'environ 6 400 m

2

, qui sera situé entre la cour de service de l'internat et les terrains de sport extérieurs. Bâtiment destiné à accueillir des ateliers pédagogiques (AT), regroupant l'ensemble des enseignements techniques du site, il comprendra une coursive périphérique permettant de gérer les accès et issues ainsi que l'entretien.

Les bâtiments seront unifiés par un traitement de bardage similaire qui reprendra celui déjà utilisé pour le bâtiment internat en cours. Pour les aménagements extérieurs, un parking visiteur sera aménagé le long de l'avenue Malraux à proximité du nouveau parvis et les clôtures en limite seront remplacées.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.
Liste et description succincte des critères de sélection

Les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualibat ou Qualifelec — détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com — www.qualifelec.fr ou auprès de la région — renseignements d'ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

Pour les corps d'états A8, C8, C9 et C10, le candidat produira une liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Liste et description succincte des conditions
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-29

12:00

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Type de concours
Open
Date
2020-09-29
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix, BP 51038

Strasbourg Cedex

67070

+33 388212323

[email protected]

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: M

me

Nathalie Meyer (Tél: +33 387616656)

Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Giovanni Cipolletta (Tél: +33 387336752).

Visite du site facultative. Les candidats sont invités à se reporter aux dispositions du règlement de la consultation.

Remise des offres obligatoirement par voie électronique et uniquement via la plate-forme de dématérialisation de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics: https:// marchespublics.grandest.fr — les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Sous-critères de la valeur technique: note d'organisation du chantier (30 %), sécurité du chantier (9 %), matériels et matériaux (15 %), mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (6 %). Période de préparation du chantier (incluse dans le délai d'exécution du marché): deux mois pour tranche ferme et deux mois pour la tranche optionnelle. Délai d'exécution des travaux: 18 mois pour la tranche ferme, seize mois pour la tranche optionnelle. Démarrage des prestations par ordre de service. À titre prévisionnel et purement indicatif, la période de préparation de chantier de la tranche ferme devrait débuter en décembre 2020.

En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois: avance de 10 %. Prix forfaitaires. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à trois mois, les prix sont révisables. Unité monétaire: EUR. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

III) un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09 Main CPV code 45454000

Bidding information

Bidding deadline

29 Sep 2020

9 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

None

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