Tender description

Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, pour chaque période et chaque lot, de 120 000 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU propre à chaque lot.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Se référer au règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation.
Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure

Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-22

09:00

Siège PMA.

Heure locale
17:00
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Date
2020-06-19

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon

30 rue Charles Nodier

Besançon

25044

+33 381826000

[email protected]

+33 381826001

Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur sont définies dans le règlement de la consultation. Système de notation détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée, conformément à l'article 1.3 du CCTP propre à chaque lot. Les candidats sont invités à se rendre par leurs propres moyens dans les déchetteries de PMA afin de prendre connaissance des lieux. Il est possible de visualiser les travaux envisagés depuis le portail et clôture, les sites sont parfaitement à la vue. Main CPV code 44316500

Bidding information

Bidding deadline

19 Jun 2020

15 days remaining

Total estimated value

EUR 960,000

Locations

France, Montbéliard

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries

Value

EUR 480,000

Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries Fourniture, pose et entretien des serrureries — métalleries.

Award criteria

Valeur technique

30.0

70.0

Description of renewals

Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans.

Additional information

Montant maximal pour une période: 120 000 EUR HT.

Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA

Value

EUR 480,000

Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA Dispositifs de sécurité spécifiques bords de quai pour les déchetteries de PMA.

Award criteria

Valeur technique

60.0

Délai d'exécution

10.0

30.0

Description of renewals

Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans.

Additional information

Montant maximal pour une période: 120 000 EUR HT.

SIMILAR TENDERS

Ireland : Dublin - Miscellaneous fabricated products and related items

Ireland

Value: 4.0 million Euro

Norway : Aukra - Snow-clearing services

Norway

Value: 2.3 million Norwegian Krone

Norway : Vennesla - Pipeline, piping, pipes, casing, tubing and related items

Norway

Value: 16.0 million Norwegian Krone

United Kingdom : Nottingham - Construction work

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 17.0 million Pound Sterling

Norway : Trondheim - Tools

Norway

Value: 6.8 million Norwegian Krone

Norway : Oslo - Printed matter and related products

Norway

Value: 200.0 million Norwegian Krone

Malta : Luqa - Distribution pipes and accessories

Malta

Value: Not specified