Tender description

Travaux sur réseaux d'eaux usées.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Award of a contract without prior publication of a call for competition in the Official Journal of the European Union in the cases listed below

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1

o

b du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Information sur le montant du marché: montant annuel susceptible de varier dans les limites maximum de 1 000 000,00 EUR HT.

En cas de montant annuel: nombre d’années: 3

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I) et dans les conditions fixées par la loi n

o

78-753 du 17.7.1978 et le décret n

o

2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n

o

75-1334 du 31.12.1975.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 30.8.2018, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 30.8.2018.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun, BP 1135

Grenoble Cedex

38022

+33 476429016

+33 476518944

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 place de Verdun, BP 1135

Grenoble Cedex

38022

+33 476429016

+33 476518944

Date d’envoi du présent avis
2019-01-30
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Main CPV code 45232150

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

1 Feb 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 3.0 million

Locations

France, Montelimar

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 3.0 million

Travaux de réseaux.

Description of options

Il est prévu l'option suivante au sens du droit communautaire: reconduction au sens de l'article 16-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Award criteria

Valeur technique

60

40

Main site or place of performance

Montélimar

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