Tender description

Fourniture de services de traduction auprès de l'établissement FranceAgrimer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole,agro-alimentaire en particulier dans le domaine sanitaire et/ou phytosanitaire.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Liste et description succincte des critères de sélection
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection

Formulaire DUME ou papier libre:

— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;

— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.



Procédure

Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-18

14:30

Unité achats marchés — Montreuil (93).

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Heure locale
12:00
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement

5

Date
2020-06-18

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig

Montreuil

93100

+33 149202000

[email protected]

+33 149202098

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1, référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Estimated timing for further notices to be published
Mars 2024.
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig

Montreuil

93100

+33 149202000

[email protected]

+33 149202098

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523863&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Main CPV code 79530000

Bidding information

Bidding deadline

18 Jun 2020

14 days remaining

Total estimated value

EUR 312,272

Locations

France, Montreuil

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Prestations de traduction en français-anglais/anglais-français

Value

EUR 277,272

Prestations de traduction en français-anglais/anglais-français

Prestations de traduction comportant:

— des prestations de traduction (relecture/vérification/révision/intégration), de correction (orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple).

Additional information

Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum cinq opérateurs économiques. Au II.2.6) a été porté la valeur estimative sur la durée du marché (quatre ans).

Prestations de traduction en français-chinois/chinois-français

Value

EUR 35,000

Prestations de traduction en français-chinois/chinois-français

Prestations de traduction comportant:

— des prestations de traduction (relecture/vérification/révision/intégration), de correction (orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple).

Additional information

Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum cinq opérateurs économiques. Au II.2.6) a été porté la valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans).

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