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Tender description

La présente consultation concerne la mission d'assistance, de conseil et d'études relatives à la conception et à la réalisation d'un projet global de requalification urbaine, paysagère et écologique sur le périmètre de cohérence nord du territoire à enjeux Rives de Meurthe. Il s'agit notamment d'établir un projet urbain sur ce secteur et en assurer le suivi. Accord-cadre d'une durée de huit ans sans montant minimal ni maximal, s'organisant en cinq phases qui s'exécuteront par prestations forfaitaires et par bons de commande.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général, fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-31

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-31
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement

La durée de l'accord-cadre est portée à 8 ans compte tenu de l'objet du marché basé sur la mise en œuvre du PUP (Projet Urbain Partenarial) et dont la durée se doit d'être en adéquation avec la programmation issue de ce PUP

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy

5 place de la Carrière, CO nº 20038

Nancy Cedex

54036

+33 383174343

[email protected]

+33 383174350

http://nancy.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis par voie électronique imposée et effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, transmission par voie papier non autorisée. Modalités de transmission des plis par voie électronique définies dans le règlement de la consultation. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit obligatoirement comporter les compétences suivantes: urbaniste, architecte diplômé, paysagiste. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'urbaniste. Numéro de la consultation: 2020-mgn-s029.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nancy

5 place de la Carrière, CO nº 20038

Nancy Cedex

54036

Main CPV code 79311000

Bidding information

Bidding deadline

31 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nancy

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Forme de marché: à prix forfaitaires et à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases: phases 1, 2 et 3 pour partie exécutées à prix forfaitaires et phases 3 (2e partie), 4 et 5 exécutées par bons de commande. Détail des phases dans le DCE. Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre: 300 000 EUR HT.

Main site or place of performance

Territoire à enjeux Rives de Meurthe du Grand Nancy.

Description of options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

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