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Tender description

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— liste des principaux services effectués et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services et fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-17

15:00

Département des Hauts-de-Seine Arena

Type de concours
Open
Date
2020-08-17
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

5 rue Leblanc

Paris Cedex

75911

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise

95027

http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
Juillet 2024.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Electronic payment will be used
oui
Electronic invoicing will be accepted
oui
Electonic ordering will be used
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise

95027

Main CPV code 22440000

Bidding information

Bidding deadline

17 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 600,000

Locations

France, Nanterre

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 600,000

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.

Main site or place of performance

Département des Hauts-de-Seine.

Award criteria

Description des moyens humains 2.1

5

Description des outils de communication du dispositif CESU 2.2

10

Mise en œuvre technique de l'intégration des fichiers de commande, du flux «retour utilisation» et du flux «tiers payant». Sécurisation des transferts de fichiers. Recueil des données 2.3

10

Description de l'organisation proposée, étape par étape (transfert de fichiers/flux, émission, distribution, gestion). Note de compréhension 2.4

15

Description du CESU papier et dématérialisé (maquettes), de leur valeur faciale et de la sécurisation des CESU 2.5

5

Description des outils de suivi du dispositif 2.6

10

Description de la politique de protection de l'environnement au sein de l'entreprise et plus particulièrement dans le cadre du présent marché 3

5

40

Description of renewals

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

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