Tender description

La consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l'autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à La Défense. Le titulaire aura en charge la conception et le suivi des travaux des prestations déclinées ci-dessus des bâtiments du PLV en vue de la restructuration du site. L'opération concerne tous les bâtiments du site. Les missions pouvant être mises en œuvre sur tout ou partie des bâtiments sont les suivantes:

— DIA,

— DIA-MAJ,

— AVP,

— PRO,

— ETU-MAJ,

— ACT,

— DET

— AOR,

— OPC.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Conditions particulières d'exécution
Article 2.5.3.1 du règlement de consultation — clause environnementale (extrait) de par son objet même, l'accord-cadre objet de la présente consultation comporte des clauses environnementales au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. L'Union européenne a fixé l'objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP à l'horizon 2020. Cet objectif figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17.8.015. Cet objectif de valorisation est aussi un objectif fort de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adoptée le 19.12.2019, qui devrait être promulguée durant le 1er trimestre 2020. Le maître d'ouvrage souhaite s'inscrire dans cette démarche et veut, à ce titre, engager une démarche de déconstruction exemplaire. Aussi le maître d'ouvrage a fixé à 80 % le taux de valorisation minimal sur le 2d œuvre et à 95 % sur le gros œuvre.
Liste et description succincte des conditions
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation.

Procédure

Date
2020-06-30
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Type de procédure
oui
Heure locale
16:00
The procurement involves the establishment of a framework agreement

Compte tenu des départs programmés et phasés sur plusieurs années des usagers actuels du site, le planning prévisionnel des travaux nécessite un tel accord-cadre, sous peine de devoir changer de maître d'œuvre en cours de travaux

The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise

95027

+33 130173400

+33 130173459

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-05-18
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2 boulevard de l'Hautil

Cergy-Pontoise

95027

+33 130173400

[email protected]

+33 130173459

http://www.ta.cergy-pontoise.juardm.fr

Informations complémentaires
Le présent avis de marché ne mentionne aucune information s'agissant de la valeur estimée de l'accord-cadre car ne dernier ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. Un service de support téléphonique est mis en place pour les opérateurs économiques souhaitant soumissionner aux marchés publics et qui rencontrant des difficultés d'utilisation de la plate-forme au no assistance +33 176647408 (prix d'un appel local). Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

5 rue Leblanc

Paris Cedex 15

75911

+33 182524267

+33 182524295

Main CPV code 71000000

Bidding information

Bidding deadline

30 Jun 2020

33 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nanterre

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour le curage, le désamiantage, le déplombage, l'autonomisation des réseaux et la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci à La Défense. La mission de maîtrise d'œuvre pourra aller jusqu'à de la déconstruction totale des superstructures et infrastructures des bâtiments. le titulaire aura en charge la conception et le suivi des travaux de curage, désamiantage, déplombage, de l'autonomisation des réseaux et de la valorisation des déchets des bâtiments du Pôle Léonard de Vinci en vue de la restructuration du site. Il pourra également avoir en charge la conception et le suivi des travaux de la déconstruction totale. L'opération concerne tous les bâtiments du site contenant différentes fonctions: salles de classe, bureaux, laboratoires, amphithéâtres, salles d'archivages, bibliothèques, espaces restaurations, parkings, locaux techniques, etc. Il s'agira dans un 1

er

temps d'une opération de curage intérieur et valorisation des matériaux issus du curage. Par la suite, une fois les écoles et administrations parties, l'opération pourra également prévoir le curage total voire de la déconstruction, tout en poursuivant une démarche vertueuse concernant la gestion des déchets des bâtiments. ainsi, les missions pouvant être mises en œuvre sur tout ou partie des bâtiments du Pôle Leonard de Vinci sont les suivantes:

— diagnostic DIA;

— mise à jour du diagnostic DIA-MAJ;

— études d'avant-projet AVP;

— études de projet PRO;

— mise à jour des études ETU-MAJ;

— assistance pour la passation des contrats ACT;

— Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux DET;

— Assistance lors des opérations de réception AOR;

— Ordonnancement pilotage coordination OPC.

Les prestations seront exécutées:

— au cours de la phase conception, principalement dans les locaux du maître d'œuvre, sous réserve que celui-ci se rende sur le site du pôle «Léonard de Vinci» autant que nécessaire et à chaque fois que le maître d'ouvrage l'y convoquera;

— en phase travaux, principalement sur le site du pôle du pôle Léonard de Vinci, le titulaire devant en tout état de cause s'y trouver chaque fois que le maître d'ouvrage l'y convoquera;

— au siège du maître d'ouvrage dès lors que le titulaire y sera convoqué, notamment pour toute réunion de suivi du projet;

— éventuellement ailleurs en Île-de-France ou à Paris, pour le suivi du projet, si le maître d'ouvrage y convoque le titulaire.

Additional information

Il s'agit d'un accord-cadre(ac) mono-attributaire, mis en œuvre par la passation successive de marchés subséquents. Le marché subséquent no 1 établi sur la base de l'AC sera conclu avec le titulaire de l'AC simultanément à sa notification. À cette fin, les pièces contractuelles composant ce marché subséquent no 1 sont fournies aux candidats au même titre que les pièces contractuelles de l'AC.

Objective criteria for choosing the limited number of candidates

Le jugement des candidatures permettra au pouvoir adjudicateur de retenir trois candidats qui seront invités à présenter leurs offres. Cette étape sera réalisée de la manière suivante: élimination des candidatures:

— vérification de la situation juridique des candidats au regard des interdictions de soumissionner (attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME);

— vérification de la complétude des dossiers et demandes éventuelles des pièces manquantes aux candidats concernés au titre de l'article R. 2144-2 du Code de la commande publique;

— vérification des niveaux minimaux de capacité exigés par l'article 5.1 du Règlement de consultation (RC).

Seront éliminés les candidats qui:

— ont remis un dossier de candidature incomplet ou irrégulier si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti;

— ne remplissent pas les niveaux minimaux exigés;

— ne disposent pas, au regard de l'ensemble des documents dont il est demandé la transmission, de capacités manifestement suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. Sélection des candidatures: les candidatures qui n'auront pas été éliminées pour cause de non-respect des niveaux minimaux requis seront analysées et classées conformément aux dispositions de l'article 5.2 du RC en vue d'en retenir trois. Les trois candidats ainsi retenus seront invités à présenter une offre. Jugement des candidatures: afin d'établir le classement des candidatures n'ayant pas été éliminées au titre des niveaux minimaux de capacité requis et de sélectionner les trois candidats qui seront appelés à présenter une offre, il est demandé de présenter au maximum douze références datant de moins de trois ans conformément aux exigences de l'article 4.1 ci-dessus (liste des principales références). La pertinence de ces références sera appréciée au regard des critères suivants, étant précisé que les références utilisées au titre des compétences minimales peuvent être à nouveau citées dans ce cadre:

— caractère transversal des références présentées parmi les compétences listées au paragraphe 5.1.2.1 du RC;

— contexte dans lequel ont été réalisés les travaux de curage en milieu occupé;

— nature des travaux de curage d'IGH;

— complexité technique des travaux de curage et de déconstruction;

— nature de l'étude et du suivi du chantier de valorisation des déchets des bâtiments; cette appréciation de la pertinence des références se fait de manière globale en fonction de leur similitude avec l'objet de l'accord-cadre. Les candidats doivent impérativement justifier des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre et permettant de démontrer chacune des compétences énumérées ci-après:

— BET CVC;

— BET SSI;

— BET réseaux;

— curage complet de bâtiments tertiaires de plus de 5000 m

2

;

— curage en milieu occupé;

— curage de bâtiment IGH;

— désamiantage intérieur;

— déplombage;

— valorisation et réemploi des déchets issus du curage et de la déconstruction de bâtiments;

— déconstruction de bâtiments en milieu urbain.

Award criteria

Valeur technique

60

40

Envisaged number of candidates

3

Main site or place of performance

Pôle Léonard de Vinci — Courbevoie — Hauts-de-Seine.

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