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Tender description

Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaire.

Modalités de variation des prix: fermes.

Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-prestations intellectuelles.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: sur le budget de l'opération de la collectivité.

Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations devront être réalisées selon les normes AFNOR NF X 31-620-2 (qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et aux sols pollués), AFNOR Nf X 46-020 d'août 2017 et NF P 94-500.

Liste et description succincte des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-21

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-21
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité de règlement amiable

22 mail Pablo Picasso

Nantes

44042

+33 253467983

+33 253467979

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

Nantes

44041

+33 240994600

[email protected]

+33 240994658

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Precise information on deadline(s) for review procedures

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Main CPV code 71335000

Bidding information

Bidding deadline

21 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nantes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — spl, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.

Description of options

Tranche ferme: diagnostics sur 2,74ha:

— to1: DIAG sur 0,33 ha;

— to2: DIAG sur 0,47 ha;

— to3: DIAG sur 1,35 ha;

— to4: DIAG sur 3,21 ha;

— to5: DIAG sur 1,49 ha;

— to6: DIAG sur 0,65 ha;

— to7: DIAG sur 0,77 ha;

— to8: DIAG sur 1,84 ha;

— to9: DIAG sur 0,62 ha;

— to10: DIAG sur 0,14 ha;

— to11: DIAG sur 0,32 ha;

— to12: DIAG sur 0,25 ha;

— to13: DIAG sur 0,65 ha;

— to14: DIAG sur 1.1 ha ;

— to15: G1 PGC;

— to16: G2 AVP.

Award criteria

Valeur technique de l'offre

60

40

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