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Tender description

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché d'assistance pour l'animation d'un Programme d'intérêt général métropolitain «Mon Projet Rénov/habiter mieux « lutte contre la précarité énergétique» à volets habitat indigne et maintien à domicile», dans les conditions d'une prestation de suivi-animation.

Les missions confiées à l'opérateur auront pour objet de répondre aux orientations définies par Nantes Métropole et ses partenaires. Ce programme se voulant partenarial, l'opérateur devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec les partenaires du dispositif.

Ces missions auront un caractère:

— général (missions d'information, de communication, d'assistance et de suivi de l'opération);

— spécifique, lié aux thématiques accompagnées et aux objectifs du PIG.

Il s'agira d'un marché ordinaire traité à prix mixte.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires: montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).

Liste et description succincte des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: formulaire DC1, lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Liste et description succincte des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-04

12:00

Type de concours
Open
Date
2020-09-04
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée Île-Gloriette — CS 24111

Nantes Cedex

44041

+33 255101002

[email protected]

+33 255101003

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée Île-Gloriette — CS 24111

Nantes Cedex

44041

+33 255101002

[email protected]

+33 255101003

Main CPV code 75123000

Bidding information

Bidding deadline

4 Sep 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nantes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Les missions confiées à l'opérateur auront pour objet de répondre aux orientations définies par Nantes Métropole et ses partenaires. Ce programme se voulant partenarial, l'opérateur devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec les partenaires du dispositif.

Ces missions auront un caractère:

— général (missions d'information, de communication, d'assistance et de suivi de l'opération);

— spécifique, lié aux thématiques accompagnées et aux objectifs du PIG.

Elles sont plus précisément décrites dans le descriptif de la mission confiée à l'opérateur (article 4 du CCTP).

Projets éligibles:

— le PIG «Mon Projet Renov», objet de cette consultation, est ciblé sur les travaux de rénovation et d'adaptation des logements de propriétaires occupants modestes au sens de l'ANAH, qu'ils soient maison individuelle ou appartement en copropriété.

Pour ce public à faibles revenus, et souvent en difficulté face aux démarches, la gratuité du conseil, des diagnostics, et de l'accompagnement à la recherche de financements est un élément clé de la réussite d'un projet pour les ménages, et l'animation et la communication autour d'un dispositif de type PIG est essentiel pour parvenir à toucher les ménages en difficulté qui ne se lanceraient pas dans un projet sans forte incitation;

— sont également éligibles à ce PIG les locataires, en particulier pour les projets de mise en décence du logement réalisés dans le cadre des articles 1

er

et 4 de la loi du 12.7.1967 modifiée ou les projets de travaux d'autonomie;

— les logements éligibles sont, conformément à la réglementation ANAH, les logements âgés de plus de quinze ans sauf dérogation exceptionnelle dûment motivée et approuvée en CLAH (exemple: situation de handicap survenue après la construction d'un logement ou après son acquisition) ou reconnue par la réglementation nationale ou locale (cf. Programme d'actions territorial). Il s'agira d'un marché ordinaire traité à prix mixte.

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