Tender description

L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.

Ce marché est réparti en trois lots:

— 1

er

lot: dommages aux biens et risques annexes;

— 2

e

lot: responsabilité civile et risques annexes;

— 3

e

lot: protection juridique.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats

étrangers.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— capacités fixées dans le dossier de consultation.

Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure

Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-06-19

14:00

Nantes.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Heure locale
12:00
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Date
2020-06-19

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Date d’envoi du présent avis
2020-05-19
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

Nantes

44000

+33 240994600

[email protected]

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le

fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 3 quai Ceineray, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Lan2020-02.

Main CPV code 66510000

Bidding information

Bidding deadline

19 Jun 2020

15 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nantes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Dommages aux biens et risques annexes

Value

EUR Not specified

Dommages aux biens et risques annexes

Assurer l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve l'assuré.

Forme du marché: ordinaire.

Award criteria

Technique

60 %

Coût

40 %

End

2023-12-31

Start

2020-07-01

Main site or place of performance

Loire-Atlantique.

Responsabilité civile et risques annexes

Value

EUR Not specified

Responsabilité civile et risques annexes Le contrat doit garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée en vertu de toute source de droit applicable, à titre délictuel, quasi-délictuel, à titre contractuel ou quasi contractuel.

Award criteria

Technique

60 %

Coût

40 %

End

2023-12-31

Start

2020-07-01

Main site or place of performance

Loire-Atlantique.

Protection juridique

Value

EUR Not specified

Protection juridique Le contrat doit garantir les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la régie départementale prise comme personne morale.

Award criteria

Technique

60 %

Coût

40 %

End

2023-12-31

Start

2020-07-01

Main site or place of performance

Loire-Atlantique.

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