Tender description

La présente consultation concerne la prestation d'aménagement d'un plateau fondoir sur châssis-cabine 19 t (camion fourni par le département) et prestations associées, nécessaires aux besoins de Loire-Atlantique matériels et travaux.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste et description succincte des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Liste et description succincte des critères de sélection

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-09-07

12:00

Nantes: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Type de concours
Open
Date
2020-09-07
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
The procurement involves the establishment of a framework agreement

2

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comité de règlement amiable

22 Mail Pablo Picasso Cedex 01

Nantes

44042

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1 BP 24111

Nantes

44041

+33 240994600

[email protected]

+33 240994658

http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-07-28
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique, 2 rue du Tisserand, CS 60379 44816 Saint-Herblain. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K335pa

Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Main CPV code 50114200

Bidding information

Bidding deadline

7 Sep 2020

33 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Nantes

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Attribution d'un marché unique.

Main site or place of performance

Loire-Atlantique matériels et travaux, 2 rue du Tisserand, CS 60375 44816 Saint-Herblain Cedex.

Award criteria

Valeur technique

40

Valeur technique: descriptif des moyens mis à disposition pour réaliser les prestations d'aménagement et de maintenance

20

Valeur technique: descriptif du processus commercial

10

Valeur technique: descriptif du plan d'aménagement

50

Valeur technique: descriptif de la prestation de formation

20

Performances en matière de protection de l'environnement

10

50

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