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Tender description

Maintenance des équipements de transmission radio exploités par la Régie ligne d'Azur, comprenant l'ensemble des points hauts radio TETRA, ainsi que toutes les installations souterraines du tramway de la métropole Nice-Côte-d'Azur présentent dans le tunnel, les stations, les locaux techniques et les sites de captations.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui


Procédure

Date
2020-07-27
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice

18 avenue des Fleurs — CS 61039

Nice Cedex 1

06050

greffe.ta-nice@juradm.fr

http://nice.tribunal-administratif.fr/

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
2026.
Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Informations complémentaires

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie ligne d'Azur.

Forme des prix: révisables selon les modalités indiquées au CCAP.

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.

Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr

Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr

La procédure se déroule en deux phases: une phase «Candidature» et une phase «Offre».

Les pièces suivantes sont transmises à titre d'information et ne sont pas à compléter au stade de la phase candidature:

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le BPU.

Electonic ordering will be used
oui
Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional

Place Félix-Baret — CS 80001

Marseille Cedex 06

13282

+33 484354554

catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

+33 484354460

http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Nice

18 avenue des Fleurs — CS 61039

Nice Cedex 1

06050

greffe.ta-nice@juradm.fr

http://nice.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 50312600

Bidding information

Bidding deadline

27 Jul 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 805,000

Locations

France, Nice

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 805,000

Maintenance des équipements de transmission radio exploités par la Régie ligne d'Azur, comprenant l'ensemble des points hauts radio TETRA, ainsi que toutes les installations souterraines du tramway de la métropole Nice-Côte-d'Azur présentent dans le tunnel, les stations, les locaux techniques et les sites de captations.

Additional information

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13, R. 2162-14 CCP) passé selon la procédure avec négociation (articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 CCP).

Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel l'estimation non contractuelle du marché se décompose:

— année nº 1: 215 000 EUR HT;

— année nº 2:190 000 EUR HT;

— années suivantes:100 000 EUR HT.

Award criteria

Valeur technique

70

30

Description of renewals

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification.

Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de deux ans sans que la durée totale n'excède six ans.

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