Tender description

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Liste et description succincte des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste et description succincte des conditions

— 1 formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— 1 formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) — mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Conditions particulières d'exécution
Le présent marché d'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle a pour support technique la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole. La nature des prestations d'entretien ménager à réaliser est décrite dans le CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP. Ces éléments sont des conditions d'exécution des prestations au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure

Type de concours
Open
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-03-18

14:30

Date
2020-03-18

Renseignements complémentaires

Estimated timing for further notices to be published
À l'issue du présent marché.
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

— délais d'exécution: modalités fixées dans le règlement de consultation,

— visite des lieux fortement recommandés: avant de remettre leur offre, les candidats sont fortement invités à prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations d'entretien afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mises en œuvre qu'elles auront à exécuter. Contacts, modalités de prise de RDV pour visite fixés dans le règlement de consultation. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires,

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— sous-pondérations des critères:

—— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (pondération 70 %):

1) qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif proposée par le candidat (Axe 1 du CMT — 40 %):

1.1) qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (note sur 10-15 %);

1.2) qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10-10 %);

1.3) qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10-15 %);

2) qualité de la proposition technique du candidat quant aux prestations d'entretien ménager à réaliser (support technique de la prestation d'insertion sociale) (Axe 2 du CMT - 30 %):

2.1) qualité des moyens techniques (matériels, produits) et moyens humains mis en place la réalisation des prestations (Note sur 10-15 %);

2.2) qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations, le contrôle et le reporting auprès de l'acheteur (note sur 10-15 %);

2.3) prix des prestations (pondération 30 %):

2.3.1) prix apprécié au regard du montant total de la DPGF récapitulative des 2 collectivités (note sur 10- 20 %);

2.3.2) prix apprécié au regard du montant total du DQE (Note sur 10-10 %);

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28, rue de la Bretonnerie

Orléans

45057

+33 238775900

[email protected]

+33 238538516

http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif d'Orléans

28, rue de la Bretonnerie

Orléans

45057

+33 238775900

[email protected]

+33 238538516

http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-02-12
Il s'agit d'un marché renouvelable
oui Main CPV code 85312510

Bidding information

Bidding deadline

18 Mar 2020

30 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Orléans

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et donnera lieu à 1 marché, passé en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnatrice) et Orléans métropole, dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire, et une partie conclue sur la base de prix unitaire, sans minimum, ni maximum (estimation, par an et par collectivité: Ville d'Orléans 21 800 EUR HT, Orléans métropole 400 EUR HT), reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.

Main site or place of performance

Sites Ville d'Orléans et Orléans métropole. 45000 — Orléans.

Award criteria

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et de ses annexes éventuelles (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")

70

Prix des prestations (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")

30

Description of renewals

Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2020 ou, à défaut, à compter de la date de notification du marché, reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Détails dans le règlement de consultation.

End

2021-06-30

Start

2020-07-01

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