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Tender description

Ce marché a vocation à pallier l'insuffisance de places au sein de structures municipales d'accueil de jeunes enfants, et de répondre ainsi aux besoins des administrés. Les places réservées sont destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans révolus.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Notice number in the OJ S
2019/S 207-505923

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint-Cloud

Versailles

78000

+33 139205400

[email protected]

+33 139205487

http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o (services sociaux spécifiques) du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour le lot nº 1, le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Pour le lot nº 2, le marché est conclu à compter du 1.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le lot nº 1 est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an. Le lot nº 2 est conclu pour une durée de quatre années. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les pièces du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint-Cloud

Versailles

78000

+33 139205400

[email protected]

+33 139205487

http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 85312110

Bidding information

Bidding deadline

15 Jul 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 486,136

Locations

France, Palaiseau

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau

Value

EUR Not specified

Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau Réservation de places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Plateau.

Additional information

Le lot 1 est conclu un an, reconductible trois fois pour une période d'un an. C'est un accord-cadre à bons de commande, conclu par des prix unitaires, s'exécutant dans les limites suivantes: minimum annuel en quantité (nb de places): huit, maximum annuel en quantité (nb de places): 30. La valeur totale finale du lot 1 renseignée correspond à la valeur maximale du lot sur un an (prix pour 30 places).

Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes

Value

EUR Not specified

Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes Réservation de huit places en établissement d'accueil de jeunes enfants — quartier Les Garennes.

Additional information

Le lot 2 est conclu pour quatre ans, selon un prix forfaitaire annuel. La valeur totale finale du lot 2 renseignée correspond à la valeur du prix global et forfaitaire pour huit places pour la durée du lot soit quatre ans. La valeur totale finale du marché renseignée correspond à la somme des deux valeurs totales (valeur max du lot 1 sur un an + valeur du prix global et forfaitaire du lot 2 sur quatre ans).

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