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Tender description

Fourniture de masques jetables anti projection grand public ajustables.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Il s'agit d'un marché de fournitures conclu avec trois titulaires pour le lot 1 et avec deux titulaires pour les lots 2 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides lors de la mise en concurrence. Par «valides», il faut entendre ni anormalement basses, ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable.
Liste et description succincte des critères de sélection

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et description succincte des conditions
— lettre de candidature (ou formulaire DC1, un modèle est fourni dans le dossier de consultation).
Liste et description succincte des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-11

09:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-10
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
18:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://Paris.tribunal-administratif.fr/

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Estimated timing for further notices to be published
Le CNFPT se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance en 2024.
Electronic invoicing will be accepted
oui
Informations complémentaires
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les montants maximaux annuels sont: lot 1: 3 000 000 EUR HT, lot 2: 100 000 EUR HT, lot 3: 70 000 EUR HT. Les masques doivent être conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent et au descriptif figurant à l'article 4.1 du CCP.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://Paris.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 18143000

Bidding information

Bidding deadline

10 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 12.7 million

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine

Value

EUR 12.0 million

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine.

Additional information

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.

Main site or place of performance

France métropolitaine (dont Corse).

Description of renewals

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane

Value

EUR 400,000

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane.

Additional information

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.

Main site or place of performance

Outre-Mer, zone Antilles-Guyane: Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Description of renewals

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien

Value

EUR 280,000

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien.

Additional information

Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.

Main site or place of performance

Outre-Mer, zone océan indien (Mayotte et La Réunion).

Description of renewals

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.

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