This tender in no longer available.

Tender description

Le présent marché a pour objet les fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaires à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation liés au projet LGV+ Paris-Lyon.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article "insertion par l'activité économique" du Cahier des prescriptions spéciales.
Liste et description succincte des critères de sélection

La qualification exigée pour l’exécution de ce marché est: Qualifelec LCPT - Logement Commerce Petit Tertiaire (classe 4 minimum) ou équivalent.

L’entreprise en charge du marché (et ses éventuels cotraitants) doit être en possession de la qualification exigée nécessaire à l’exécution du marché pendant toute la durée de celui-ci. Les éventuels sous-traitants doivent détenir cette qualification s’ils réalisent des opérations liées à cette qualification.

— Joindre une liste des travaux d'importance et de technicité similaires exécutés au cours des 3 dernières années.

Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance), la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées du MOA.

Joindre également des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

— Photocopie des certificats des qualifications possédées par le ou les cotraitants, sous-traitants ou toute preuve de la capacité de l'opérateur

— Indiquer pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 1 400 000 EUR.
Liste et description succincte des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent

Justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en

Cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des

Membres du groupement):

— Une déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— Une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par Laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Liste et description succincte des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— L'attestation sur l'honneur;

— L’attestation sociale;

— L'attestation fiscale;

— L’attestation d’assurance responsabilité civile;

— L’attestation d’assurance décennale;

— Lettre d’engagement RSE;

— Liste salariés étranger;

— L’attestation CARSAT (L’attestation CARSAT est à demander auprès des Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), elle contient notamment le Taux de Fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000;

— En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugement prononcés; si l'offre est remise par un groupement:

— Précision sur la forme du groupement;

— Nom et numéro de SIRET des cotraitants;

— La nature et le montant des travaux traités par chacun des cotraitants.



Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-03

11:00

EASI.

Type de concours
Open
Date
2020-07-31
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr

Electronic invoicing will be accepted
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, Objet du décret n

o

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: [email protected] ou +33 4 26 21 16 01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).

Electonic ordering will be used
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

Les procédures de recours applicables sont:

— Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 45315300

Bidding information

Bidding deadline

31 Jul 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le projet LGV+ Paris-Lyon consiste à moderniser l’ensemble de la ligne LGV entre Paris et Lyon pour augmenter sa capacité et permettre l’interopérabilité.

Ce projet regroupe de nombreux marchés dans des domaines variés (BTP, signalisation, télécoms, ...) dont les travaux vont s’étaler jusque la mise en service prévue en 2024.

58 nouveaux bâtiments sont en cours de construction le long de la ligne et vont accueillir les nouvelles installations de signalisation.

Pour cela, les bâtiments doivent être alimentés électriques: c’est l’objet du présent marché.

Le présent marché inclut l’ensemble des fournitures, études, travaux et mise en service du matériel nécessaire à l’alimentation électrique des nouveaux postes de signalisation

Main site or place of performance

Ligne LGV Paris-Lyon, de Jablines (77) à Claveyson (26).

Additional information

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.

Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Yes

LGV + PL_Marché énergie électrique.

SIMILAR TENDERS

United Kingdom : South Shields - Roof maintenance work

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 14.0 million Pound Sterling

United Kingdom : London - Environmental services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 9.5 million Pound Sterling

United Kingdom : London - Environmental services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 9.5 million Pound Sterling

Malta : Luqa - Structural works

Malta

Value: Not specified

Norway : Jessheim - Electrical installation work

Norway

Value: Not specified

Norway : Gjøvik - Consultative engineering and construction services

Norway

Value: Not specified

United Kingdom : Norwich - Repair and maintenance services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: Not specified