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Tender description

Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et l'installation de mobilier de bureau pour les locaux occupés par FTDA.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et description succincte des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Liste et description succincte des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-31

14:00

Paris.

Type de concours
Open
Date
2020-08-28
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594400

[email protected]

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (L. 2125-1º). L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum en quantité et en valeur.

Precise information on deadline(s) for review procedures

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service Marché public France terre d'asile, 75018 Paris Tél.: +33 153043980;

courriel: [email protected]

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004 dans un délai de onze jours jours à compter de la notification du présent courrier, — un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou à défaut

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre/de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles;

— dans un délai de deux mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Date d’envoi du présent avis
2020-07-09 Main CPV code 39130000

Bidding information

Bidding deadline

28 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

Not specified

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR Not specified

Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et l'installation de mobilier de bureau pour les locaux occupés par FTDA.

Description of renewals

Marché reconductible trois fois douze mois.

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