Tender description

Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions

Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas) les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360,

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation, en application de l'article 49 du décret nº 2016-360.

Liste et description succincte des critères de sélection

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste et description succincte des critères de sélection

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre;

2) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Procédure

The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Modalités d’ouverture des offres

2020-03-25

08:30

Type de concours
Open
Date
2020-03-24
Heure locale
16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui

Renseignements complémentaires

Electronic invoicing will be accepted
oui
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

Informations complémentaires

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère prix (pondération 60 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des 2 postes suivants:

—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement (pondération 70 %),

—— poste #2: somme des commandes-type (annexes nº 1 et 2 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix des bordereaux de prix unitaires, annexes nº1 et 2 à l'acte d'engagement (pondération 30 %). Les notes des 2 postes sont additionnées pour déterminer la note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 60 %,

— critère valeur technique (pondération 40 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: garantie de satisfaction de la prestation de restauration (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 55 %; qualité des repas — 100 points — pondération 20 %; diversité des repas — 100 points — pondération 25 %. La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 30 %,

— sous-critère nº 2: garantie de propreté des locaux (20 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 50 %; pertinence des moyens matériels affectés au marché au regard des prestations à réaliser — 100 points — pondération 25 %; contrôle de la qualité des prestations — 100 points — pondération 25 % (question 5.1.5). La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 3: coordination et gestion hôtelière (20 %), qualité de la coordination et de la gestion des sites — 100 points — pondération 60 %; garantie d'approvisionnement en fournitures sanitaires et couchages — 100 points — pondération 20 %; qualité de la prestation de blanchisserie et d'hôtellerie: — 100 points — pondération 20 %.

La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 20 %,

— sous-critère nº 4: garantie de la maintenance et de l'entretien des installations techniques et bâtimentaires (30 %), pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 30 %; adéquation de l'organisation — 100 points — pondération 55 %; qualité de la Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) — 100 points — pondération 15 %. La note sur 100 du sous-critère 4 est ensuite pondérée à 30 %. La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 40 %. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT) la plus élevée. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit 4 années. Les visites obligatoires se dérouleront (jours inclus) du 18 février au 17.3.2020 (annexe 3 du RC). Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 2 392 495 EUR HT pour une année soit 9 569 980 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (hypothèse d'occupation à 80 %). Les prestations multiservices démarreront à compter du 20.6.2020; les prestations multitechniques démarreront à compter du 9.8.2020.

Electonic ordering will be used
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

Date d’envoi du présent avis
2020-02-11
Electronic payment will be used
oui
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Organe chargé des procédures de médiation

Le médiateur des marchés publics

98-102 rue de Richelieu

Paris

75002

+33 153178955

[email protected]

Main CPV code 75200000

Bidding information

Bidding deadline

24 Mar 2020

26 days remaining

Total estimated value

EUR 9.6 million

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 9.6 million

Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les Centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot.

Award criteria

Valeur technique

40

60

Main site or place of performance

Mesnil-Amelot (77).

Description of renewals

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Description of options

L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

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