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Tender description

Mise en œuvre d'un chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par le ministère de l'intérieur, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans de ses agents et de certains de leurs ayants droits en situation de famille monoparentale et à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 6 à 12 ans de ses agents en situation de famille en couple.



Procédure

Type de concours
Open
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui

Renseignements complémentaires

Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché, il est prévu le versement d'une avance de 10 % sauf renonciation expresse du titulaire. Cette avance est portée à 20 % si le titulaire est une PME. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le ministère conclut le marché en EUR.
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2019-12-17
Precise information on deadline(s) for review procedures
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Main CPV code 75330000

Bidding information

Bidding deadline

18 Dec 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 3.0 million

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 3.0 million

Mise en œuvre d'un Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par le Ministère de l'intérieur, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans de ses agents et de certains de leurs ayants droits en situation de famille monoparentale et à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de six à douze ans de ses agents en situation de famille en couple.

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