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Tender description

Facilité WARM (Water and Natural Resources Management) au Vietnam.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-26

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-26
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
EN
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Greffe du tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594646

greffe.ta-paris@juradm.fr

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594646

greffe.ta-paris@juradm.fr

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Financement sur fond délégué UE.
Precise information on deadline(s) for review procedures

1) Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) Un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

3) Un référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

4) Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

5) Un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594646

greffe.ta-paris@juradm.fr

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 71356200

Bidding information

Bidding deadline

26 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.6 million

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.6 million

Facilité WARM (Water and Natural Resources Management) au Vietnam.

Additional information

L'AC est passé pour différentes période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre est de 110 mois (II.2.7).

L'accord-cadre est passé pour une durée supérieure à 48 mois. Ce dernier fait suite à une convention passée avec l'Union européenne qui subventionne le projet.

Yes

Facilité WARM — CVN 1228 01.

Main site or place of performance

Vietnam.

Description of renewals

Reconductible trois fois selon les conditions suivantes:

— 24 mois;

— 24 mois;

— 14 mois.

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