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Tender description

Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRiT 2 en Turquie.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution
Le marché s'exécute en partie dans des zones classées niveau de sécurité orange et rouge par le ministère des affaires étrangères.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Modalités d’ouverture des offres

2020-08-27

14:00

Type de concours
Open
Date
2020-08-27
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
EN
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Greffe du Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594646

[email protected]

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594646

[email protected]

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Financement sur fond délégué UE.
Precise information on deadline(s) for review procedures

1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) un référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

3) un référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

4) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

5) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594646

[email protected]

http://paris.tribunal-administratif.fr/

Main CPV code 71800000

Bidding information

Bidding deadline

27 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 1.2 million

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 1.2 million

Recrutement d'une supervision de second niveau (Testing and Inspection Office) dans le cadre de la mise en œuvre du programme FRiT 2 en Turquie.

Additional information

L'accod-cadre est passé pour une durée supérieure à 48 mois, car le projet s'inscrit dans le cadre d'une convention européenne.

Yes

Programme FRiT 2 — infrastructures municipales.

Main site or place of performance

Turquie.

Description of renewals

Reconductible une fois pour une durée de six mois.

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