Tender description

Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées; le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier «Jacques Chaban-Delmas» (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 Paris) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université; des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants;et de manière subsidiaire, des prestations de manutention liées à l'activité du site.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution

Insertion par l'activité économique — condition d'exécution du marché: l'Assemblée nationale a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause d'insertion par l'activité économique.

Les modalités sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;

— liste de prestations de services de nettoyage et d'hôtellerie en rapport avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— certificat de qualifications professionnelles de type Qualipropre.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Liste et description succincte des conditions

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

1.1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.

1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale. état français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est rappelé qu'en application de l'article R.2142-23 du code précité, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et que la forme et la composition du groupement ne peuvent être modifiées entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf hypothèses mentionnées à l'article

R.2142-27 du même code.

Le candidat peut choisir de présenter sa candidature:

— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés;

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME).

Candidature hors e-DUME

— éléments relatifs à la capacité juridique;

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Liste et description succincte des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Procédure

Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2020-10-15
Date
2020-09-21
Type de procédure
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Heure locale
12:00

Renseignements complémentaires

Date d’envoi du présent avis
2020-07-10
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris 04 SP

75181

+33 144594400

+33 144594646

Informations complémentaires

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 et 1º et 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique): la procédure avec négociation est motivée par la nécessité de répondre à un besoin qui combine des prestations de ménage et des prestations hôtelières. Le besoin ne peut donc être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage juridique qu'il suppose. Cette procédure comprend une phase candidature et une phase offre. Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue seront invités à déposer une offre. Une phase de négociation interviendra ensuite selon les modalités décrites dans le RC. Le calendrier prévisionnel est le suivant: Dépôt des offres et début, le cas échéant, de la phase de négociation: novembre 2020.

Important: une obligation de reprise des salariés assurant les prestations est susceptible de s'appliquer, en application de l'article L.1224-1 du code du travail ou des conventions collectives applicables. L'annexe au CCAP comporte les informations sur le personnel susceptible de devoir être repris par le titulaire.

Remise d'échantillons: la liste des échantillons à remettre avec l'offre est précisée à l'article 5 de la section IV du règlement de la consultation.

La visite des locaux est facultative au stade de la candidature et obligatoire au stade des offres (cf. RC).

Il s'agit d'un marché renouvelable
oui
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris 04 SP

75181

+33 144594400

+33 144594646

Main CPV code 90910000

Bidding information

Bidding deadline

21 Sep 2020

1 days remaining

Total estimated value

EUR 8.4 million

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 8.4 million

Le marché a pour objet la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et, prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destinations des députés et autres personnes habilitées; le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier «Jacques Chaban-Delmas» (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 Paris) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université; des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants;et de manière subsidiaire, des prestations de manutention liées à l'activité du site. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Une obligation de reprise des salariés assurant les prestations est susceptible de s'appliquer, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ou des conventions collectives applicables. L'annexe au CCAP comporte les informations sur le personnel susceptible de devoir être repris par le titulaire. Le marché, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires, est estimé à 10 112 000 TTC sur quatre ans, et fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.1. 2021 ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification si celle-ci est postérieure à cette date. (cf. règlement de la consultation).

Additional information

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): la PSE consiste en la mise à disposition d'une réserve quotidienne de nuitées, sur la base d'une chambre double standard, dans des hôtels parisiens «Quatre étoiles» pour l'assemblée nationale. Les modalités minimales de la PSE sont décrites à l'article 7.4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). (cf. RC).

Main site or place of performance

L'ensemble des locaux situés aux 95 et 101 rue de l'Université à Paris 7e (cf. article 4 du CCTP).

Description of renewals

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

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