This tender in no longer available.

Tender description

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et l'acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le détail des prestations alloties est décrit à l'article 4 du CCTP.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principaux fournitures et services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Aucun niveau minimal exigé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Aucun niveau minimal exigé.
Liste et description succincte des conditions

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principaux services/fournitures réalisés au cours des trois dernières années.

Liste et description succincte des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Procédure

Type de concours
Open
Date
2020-08-25
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Modalités d’ouverture des offres

2020-08-27

14:00

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
non
Heure locale
16:00

Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

http://Paris.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis
2020-07-09
Il s'agit d'un marché renouvelable
non
Informations complémentaires
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2020 et suivants: chapitre 921, chapitre-article 921, compte nature 6262 et chapitre 901, chapitre-article 901-1312, compte nature 2188. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Pour les deux lots, le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre, pondérés comme suit: prix (70 %) et valeur technique (30 %). Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de duex mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

+33 144594400

[email protected]

+33 144594646

https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Main CPV code 64223000

Bidding information

Bidding deadline

25 Aug 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 105,000

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Abonnement

Value

EUR 50,000

Abonnement Le détail des prestations attendues est décrit à l'article 4 du CCTP.

Additional information

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Award criteria

Valeur technique

30

70

Description of renewals

L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et suivant du CCP. Il est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes trois fois maximum pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.

Acquisition de pagers et ses accessoires

Value

EUR 55,000

Acquisition de pagers et ses accessoires Le détail des prestations attendues est décrit à l'article 4 du CCTP.

Additional information

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Award criteria

Valeur technique

30

70

Description of renewals

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.

SIMILAR TENDERS

Ireland : Cork - Educational equipment

Ireland

Value: 350,000 Euro

United Kingdom : Salford - Printing and related services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 440.0 million Pound Sterling

Ireland : Belfield - Restaurant and food-serving services

Ireland

Value: 28.0 million Euro

United Kingdom : Edinburgh - Miscellaneous health services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 56.0 million Pound Sterling

United Kingdom : Portishead - Telecommunication services except telephone and data transmission services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: 240,000 Pound Sterling

United Kingdom : London - Festival organisation services

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Value: Not specified

Norway : Kongsvinger - Network infrastructure

Norway

Value: 3.5 million Norwegian Krone