Tender description

Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Préfecture de Police.



Procédure

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Notice number in the OJ S
2018/S 164-374781
Type de concours
Open

Renseignements complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594400

greffe.ta-paris@juradm.fr

+33 144594646

Date d’envoi du présent avis
2019-01-09
Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75004

+33 144594400

greffe.ta-paris@juradm.fr

+33 144594646

http://paris.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3bis, villa Thoréton, 75015 -Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy, F — 75004 Paris

Paris

75004

Main CPV code 72000000

Award details

This tender awarded a total of EUR 0 to 0 companies.

See details of each winning bid and its value in the lot section below...

Bidding deadline

11 Jan 2019

0 days remaining

Total estimated value

EUR 280,000

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 280,000

Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Préfecture de Police.

Award criteria

Valeur technique

60

40

Additional information

L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant à la somme des prix forfaitaires des prestations nº 1.a, nº 2 et nº 6 définies au CCTP. L'estimation des besoins sur 4 ans est donnée à titre indicatif uniquement.

Description of options

En application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de conclure des marchés publics de prestations similaires avec le titulaire du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre au titulaire.

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