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Tender description

Le marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son le maintien en condition opérationnelle.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Liste et description succincte des conditions
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui
Selection criteria as stated in the procurement documents
oui

Procédure

Type de concours
Open
The procurement involves the establishment of a framework agreement
oui
Date
2020-03-16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
oui
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
FR
Heure locale
12:00
Modalités d’ouverture des offres

2020-03-16

12:00

Renseignements complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation

Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris

5 rue Leblanc

Paris

75911

+33 182524267

[email protected]

Date d’envoi du présent avis
2020-02-12
Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris

75181

+33 144594664

[email protected]

Precise information on deadline(s) for review procedures

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,

— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre en application de l'article L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché renouvelable
non Main CPV code 64200000

Bidding information

Bidding deadline

16 Mar 2020

0 days remaining

Total estimated value

EUR 540,000

Locations

France, Paris

LOTS ASSOCIATED WITH THIS TENDER

Value

EUR 540,000

Le marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son maintien en condition opérationnelle.

Description of renewals

Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement pour une année supplémentaire. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle.

Main site or place of performance

NR de Paris 1, NR Nouvelle-Calédonie.

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